NF P15-910

septembre 2001

Norme Annulée

Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien

Le présent document définit les différentes phases du diagnostic des installations destinées au traitement des eaux usées domestiques ou assimilées dans le cas de l'assainissement autonome. Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation des installations en vue d'une éventuelle contractualisation de leur entretien. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

septembre 2001

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF P15-910

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

93.030 Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P15-910

Numéro de tirage

1 - 29/08/2001

Résumé

Activités de service dans l'assainissement des eaux usées domestiques en zones d'assainissement non collectif - Lignes directrices pour un diagnostic des installations d'assainissement autonome et pour une aide à la contractualisation de leur entretien

Le présent document définit les différentes phases du diagnostic des installations destinées au traitement des eaux usées domestiques ou assimilées dans le cas de l'assainissement autonome. Ce diagnostic constitue un outil d'évaluation des installations en vue d'une éventuelle contractualisation de leur entretien. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Norme remplacée par (1)

NF P16-008

janvier 2016

Norme En vigueur

Installations d'assainissement non collectif - Entretien

Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Sommaire

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Avant-propos
5
Introduction
5
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
6
4 Préalables à une proposition d'entretien des installations d'assainissement autonome
9
4.1 Connaissance du contexte réglementaire et normatif français
9
4.2 Diagnostic de l'installation d'assainissement autonome
9
4.3 Éléments de choix pour une prestation d'entretien
9
5 Identification de l'installation concernée
10
5.1 Renseignements relatifs à l'installation
10
5.2 Typologie de l'installation
10
6 Nature des opérations d'entretien
11
6.1 Vérifications applicables à tous les équipements de l'installation
11
6.2 Vérifications spécifiques à certains équipements de l'installation
11
6.3 Vérification de l'élimination des sous-produits
17
7 Évaluation et suivi de la qualité du service d'entretien des installations d'assainissement autonome
18
7.1 Critères et indicateurs de qualité (ou de performances)
18
7.2 Niveau de qualité, niveau de performance et seuil d'inacceptabilité
18
Annexe A (normative)
19
Bibliographie
20

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