NF R18-804
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR
Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences
- Annexe A (informative) Cotes d'accessibilité - Exemples de configuration
- Annexe B (informative) Espaces entre les sièges avant et arrière - Exemples
- Annexe C (informative) Liste non exhaustive des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
- Bibliographie
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- les clauses impératives à satisfaire,
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