NF R18-804

NF R18-804

mars 2019
Norme En vigueur

Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

mars 2019

Nombre de pages

18 p.

Référence

NF R18-804

Codes ICS

11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées
43.020   Véhicules routiers en général

Indice de classement

R18-804

Numéro de tirage

1
Résumé
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.
Normes remplacées (1)
XP R18-804
août 2007
Norme Annulée
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences
  • Annexe A (informative) Cotes d'accessibilité - Exemples de configuration
  • Annexe B (informative) Espaces entre les sièges avant et arrière - Exemples
  • Annexe C (informative) Liste non exhaustive des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
  • Bibliographie
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