XP R18-804
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR
Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.
Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.
Le présent document définit les prescriptions minimales que doivent respecter les véhicules des catégories M1 et N1, conçus ou aménagés pour le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant. Il doit satisfaire notamment aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires.
Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ