XP R18-804-1

XP R18-804-1

janvier 2002
Norme Annulée

Véhicules routiers - Conditions minimales de sécurité des véhicules destinés au transport d'au moins une personne handicapée - Partie 1 : aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant

Le présent document définit les prescriptions minimales que doivent respecter les véhicules des catégories M1 et N1, conçus ou aménagés pour le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant. Il doit satisfaire notamment aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

janvier 2002

Nombre de pages

12 p.

Référence

XP R18-804-1

Codes ICS

11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées
43.020   Véhicules routiers en général

Indice de classement

R18-804-1

Numéro de tirage

1 - 31/01/2002
Résumé
Véhicules routiers - Conditions minimales de sécurité des véhicules destinés au transport d'au moins une personne handicapée - Partie 1 : aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant

Le présent document définit les prescriptions minimales que doivent respecter les véhicules des catégories M1 et N1, conçus ou aménagés pour le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant. Il doit satisfaire notamment aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires.
Norme remplacée par (1)
XP R18-804
août 2007
Norme Annulée
Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.

Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Prescriptions
    5
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Conditions minimales à respecter pour l'aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant
    6
  • 4.3 Liste des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
    8
  • Annexe A (informative) Diagramme d'occupation d'un (plusieurs) fauteuil(s) roulant(s) dans un véhicule
    9
  • Annexe B (informative) Liste non exhaustive des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
    12
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