XP R18-804-1

janvier 2002

Norme Annulée

Véhicules routiers - Conditions minimales de sécurité des véhicules destinés au transport d'au moins une personne handicapée - Partie 1 : aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant

Le présent document définit les prescriptions minimales que doivent respecter les véhicules des catégories M1 et N1, conçus ou aménagés pour le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant. Il doit satisfaire notamment aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires.

Visualiser l'extrait Nouveau : service UPSELL

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

janvier 2002

Nombre de pages

12 p.

Référence

XP R18-804-1

Codes ICS

11.180.99 Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

43.020 Véhicules routiers en général

Indice de classement

R18-804-1

Numéro de tirage

1 - janvier 2002

Résumé

Véhicules routiers - Conditions minimales de sécurité des véhicules destinés au transport d'au moins une personne handicapée - Partie 1 : aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant

Le présent document définit les prescriptions minimales que doivent respecter les véhicules des catégories M1 et N1, conçus ou aménagés pour le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant. Il doit satisfaire notamment aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires.

Norme remplacée par (1)

XP R18-804

août 2007

Norme Annulée

Véhicules routiers - Véhicules de moins de neuf places destinés au transport d'au moins une personne à mobilité réduite - TPMR

Le présent document précise les spécifications minimales à respecter pour permettre le transport de personnes handicapées dans leur fauteuil roulant dans des véhicules aménagés à cette fin et donne des recommandations relatives à l'accessibilité des voitures particulières pour les passagers à mobilité réduite.

Sommaire

Avant-propos
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Prescriptions
5
4.1 Généralités
5
4.2 Conditions minimales à respecter pour l'aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant
6
4.3 Liste des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
8
Annexe A (informative) Diagramme d'occupation d'un (plusieurs) fauteuil(s) roulant(s) dans un véhicule
9
Annexe B (informative) Liste non exhaustive des points à prendre en compte pour le transport privé d'au moins une personne en fauteuil roulant
12

ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :

les clauses impératives à satisfaire,
les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !

Nouveau : service UPSELL

Le service UPSELL vous permet de faire évoluer l'une de vos normes en toute simplicité.
D'un simple clic ajoutez une nouvelle langue, le service Exigences ou Redline+ et ajouter un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s).
Que vous soyez en cours d'acquisition d'une norme ou qu'elle soit déjà disponible dans votre espace personnel, le service UPSELL est disponible à chaque étape pour vous aider à sa compréhension et dans la mise en place au sein de votre structure.

Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ