NF X30-501

NF X30-501

décembre 2006
Norme Annulée

Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document s'applique aux sacs en plastique et en papier utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI mous) , non perforants, non contendants. Il ne s'applique pas aux emballages de déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2006

Date d'annulation ultérieure

mars 2023 par NF X30-501 de 2006

Nombre de pages

24 p.

Référence

NF X30-501

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
55.080   Sacs. Pochettes

Indice de classement

X30-501

Numéro de tirage

1 - 07/12/2006
Résumé
Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document s'applique aux sacs en plastique et en papier utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI mous) , non perforants, non contendants. Il ne s'applique pas aux emballages de déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides.
Normes remplacées (1)
NF X30-501
février 2001
Norme Annulée
Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets mous à risques infectieux - Essais et spécifications

Le présent document spécifie les exigences et les essais auxquels doivent satisfaire les emballages pour la collecte des déchets d'activité de soins mous a risques infectieux de capacité inférieure ou égale à 110 l.

Norme remplacée par (1)
NF X30-501
mars 2021
Norme En vigueur
Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document s'applique aux sacs utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI et assimilés, mous). Il ne s'applique pas aux déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides ni aux piquants/coupants. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à ces sacs afin de réduire au minimum les risques et nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Conception
  • 5 Désignation des sacs
  • 6 Exigences de conception
  • 7 Exigences de performance
  • 8 Prélèvement des échantillons
  • 9 Conditionnement des échantillons et conditions d'essai
  • 10 Méthodes d'essai
  • 11 Marquage
  • Annexe C (normative Prélèvement des échantillons
  • Annexe A (informative Types de sacs en plastique
  • Annexe B (informative) Volumes utiles des sacs
  • Bibliographie
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