NF X30-501

NF X30-501

mars 2021
Norme En vigueur

Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document s'applique aux sacs utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI et assimilés, mous). Il ne s'applique pas aux déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides ni aux piquants/coupants. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à ces sacs afin de réduire au minimum les risques et nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 2021

Nombre de pages

27 p.

Référence

NF X30-501

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
55.080   Sacs. Pochettes

Indice de classement

X30-501

Numéro de tirage

1
Résumé
Emballages des déchets d'activités de soins - Sacs pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document s'applique aux sacs utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI et assimilés, mous). Il ne s'applique pas aux déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides ni aux piquants/coupants. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à ces sacs afin de réduire au minimum les risques et nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.
Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Objectifs de conception
  • 5 Désignation des sacs
  • 6 Exigences de conception
  • 7 Exigence de performance
  • 8 Prélèvement des échantillons
  • 9 Conditionnement des échantillons et conditions d'essai
  • 10 Méthode d'essai
  • 11 Marquage
  • Annexe C (normative) Prélèvement des échantillons
  • Annexe A (informative) Type de sacs
  • Annexe B (informative) Volumes utiles des sacs
  • Annexe D (informative) Exemple de fiche-guide d'utilisation à destination des utilisateurs de sacs
  • Bibliographie
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