Le présent document s'applique aux sacs utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI et assimilés, mous). Il ne s'applique pas aux déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides ni aux piquants/coupants. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables à ces sacs afin de réduire au minimum les risques et nuisances auxquels l'homme, les animaux et l'environnement pourraient être exposés.
Le présent document s'applique aux sacs en plastique et en papier utilisés par les producteurs visés à l'article R1335-2 du Code de la Santé Publique pour collecter les déchets d'activités de soins mous à risques infectieux (DASRI mous) , non perforants, non contendants. Il ne s'applique pas aux emballages de déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux (DASRI liquides) ou potentiellement liquides.
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