NF X46-011

NF X46-011

octobre 2004
Norme Annulée

Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes certificateurs de qualification en matière d'attribution, de suivi et de retrait des certificats de qualification des entreprises dans le domaine du traitement de l'amiante friable (matériaux ou produits friables contenant de l'amiante).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

octobre 2004

Nombre de pages

14 p.

Référence

NF X46-011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses

Indice de classement

X46-011

Numéro de tirage

1 - 23/09/2004
Résumé
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes certificateurs de qualification en matière d'attribution, de suivi et de retrait des certificats de qualification des entreprises dans le domaine du traitement de l'amiante friable (matériaux ou produits friables contenant de l'amiante).
Norme remplacée par (1)
NF X46-011
août 2012
Norme Annulée
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Étapes de la certification
    5
  • 5 Organisation des audits et de l'instance de décision
    8
  • 6 Décisions face aux écarts de l'entreprise
    9
  • Annexe A (normative) Constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement - Liste non exhaustive
    11
  • Annexe B (informative) Contenu d'un dossier de référence - Liste non exhaustive
    12
  • Bibliographie
    13
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