NF X46-011
NF X46-011

NF X46-011

août 2012
Norme Annulée

Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

octobre 2012

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF X46-011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses
Résumé
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Étapes de la certification
    6
  • 5 Organisation des audits et de l'instance de décision
    10
  • 6 Décisions face aux écarts de l'entreprise
    11
  • 7 Certificat
    12
  • 8 Information au Ministère chargé du Travail
    13
  • Annexe A (normative) Liste minimale des constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement déclenchant la procédure d'alerte
    14
  • Annexe B (normative) Contenu minimal d'un dossier de référence
    15
  • Annexe C (normative) Activités mentionnées sur le certificat
    16
  • Bibliographie
    17
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Informations complémentaires
Reste en vigueur au titre de la réglementation qui la cite