NF X46-011

NF X46-011

août 2012
Norme Annulée

Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

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Informations complémentaires
Reste en vigueur au titre de la réglementation qui la cite
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2012

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF X46-011

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300   Protection contre les matières dangereuses

Indice de classement

X46-011

Numéro de tirage

2 - 01/10/2012
Résumé
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Normes remplacées (1)
NF X46-011
octobre 2004
Norme Annulée
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes certificateurs de qualification en matière d'attribution, de suivi et de retrait des certificats de qualification des entreprises dans le domaine du traitement de l'amiante friable (matériaux ou produits friables contenant de l'amiante).

Norme remplacée par (1)
NF X46-011
décembre 2014
Norme En vigueur
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises

Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Étapes de la certification
    6
  • 5 Organisation des audits et de l'instance de décision
    10
  • 6 Décisions face aux écarts de l'entreprise
    11
  • 7 Certificat
    12
  • 8 Information au Ministère chargé du Travail
    13
  • Annexe A (normative) Liste minimale des constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement déclenchant la procédure d'alerte
    14
  • Annexe B (normative) Contenu minimal d'un dossier de référence
    15
  • Annexe C (normative) Activités mentionnées sur le certificat
    16
  • Bibliographie
    17
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