NF X50-010

mai 1983

Norme Annulée

Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Présentation des écrits.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

mai 1983

Nombre de pages

5 p.

Référence

NF X50-010

Codes ICS

03.080.30 Services aux consommateurs

91.140.10 Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-010

Numéro de tirage

Norme remplacée par (1)

NF X50-010

juin 1994

Norme Annulée

Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

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