NF X50-010

NF X50-010

juin 1994
Norme Annulée

Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.

Voir plus
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Silver économie

Date de publication

juin 1994

Nombre de pages

8 p.

Référence

NF X50-010

Codes ICS

03.080.30   Services aux consommateurs
91.140.10   Systèmes de chauffage central

Indice de classement

X50-010

Numéro de tirage

1 - 01/07/1994
Résumé
Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits

Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.
Normes remplacées (1)
NF X50-010
mai 1983
Norme Annulée
Contrat d'abonnement d'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Présentation des écrits.

Norme remplacée par (1)
NF X50-010
décembre 2002
Norme Annulée
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des écrits

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Caractéristiques
    4
  • 3 Conditions générales
    4
  • 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement
    4
  • 3.2 Durée et dénonciation
    5
  • 3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision
    5
  • 3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement
    5
  • 3.5 Responsabilité
    6
  • 3.6 Organisation des visites
    6
  • 4 Conditions particulières
    7
  • Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat
    8
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ