NF X50-056

NF X50-056

août 2014
Norme En vigueur

Services aux personnes à domicile

Le présent document est une révision technique de la norme NF X 50-056, de mai 2008 afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'avec les pratiques du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2014

Nombre de pages

28 p.

Référence

NF X50-056

Codes ICS

11.020.10   Prestation de soins de santé en général

Indice de classement

X50-056

Numéro de tirage

1
Résumé
Services aux personnes à domicile

Le présent document est une révision technique de la norme NF X 50-056, de mai 2008 afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'avec les pratiques du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne.
Normes remplacées (1)
NF X50-056
mai 2008
Norme Annulée
Services aux personnes à domicile

Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l'Article L.129-1 du code du travail et les activités d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l'Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l'Article D.312-1 du CASF.

Sommaire
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Termes et définitions
  • 3 Principes éthiques
  • 4 Connaissance des publics, des domiciles et de l'environnement
  • 5 Orientations stratégiques et système qualité
  • 6 Offre de service
  • 7 Organisation globale de l'entité
  • 8 Le service
  • 9 Amélioration continue de la qualité
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