NF X50-056
Services aux personnes à domicile
Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l'Article L.129-1 du code du travail et les activités d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l'Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l'Article D.312-1 du CASF.
Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l'Article L.129-1 du code du travail et les activités d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l'Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l'Article D.312-1 du CASF.
Le présent document a été élaboré à partir d'une appréciation des attentes des clients en matière de service et des savoir-faire mis en oeuvre par les professionnels de ce secteur. Il a pour objet d'aider ceux-ci à mettre en oeuvre, maintenir et améliorer leur démarche qualité de service.
Le présent document est une révision technique de la norme NF X 50-056, de mai 2008 afin de la mettre en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu'avec les pratiques du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne.
- Avant-propos4
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Termes et définitions5
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3 Prestations de service à domicile8
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3.1 Principes et cadre d'intervention8
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3.2 Accueil du client9
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3.3 Traitement de la demande12
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3.4 Prestation de service à domicile21
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4 Mesure et amélioration continue de la qualité du service25
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4.1 Traitement des réclamations25
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4.2 Gestion des conflits25
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4.3 Évaluation de la qualité de service perçue par le client25
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4.4 Mise en place d'actions correctives et préventives26
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5 Compétences requises liées aux fonctions26
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5.1 Accueil26
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5.2 Traitement de la demande (offre de services)27
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5.3 Réalisation de la prestation27
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5.4 Suivi et évaluation27
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6 Engagements de l'entité pour assurer la conformité au présent document28
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6.1 Engagement qualité du responsable de l'entité28
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6.2 Politique et objectifs qualité de l'entité28
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6.3 Définition des responsabilités28
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6.4 Procédures, modes opératoires/instructions, enregistrements28
- Annexe A (informative) Moyens organisationnels29
- Index alphabétique des abréviations31
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