NF X50-276-1
NF X50-276-1

NF X50-276-1

février 2018
Norme En vigueur

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle - Partie 1 : recommandations

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la propriété intellectuelle (offices de PI, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Services

Date de parution

février 2018

Nombre de pages

39 p.

Référence

NF X50-276-1

Codes ICS

03.140   Brevets. Propriété intellectuelle
35.240.99   Applications des TI dans les autres secteurs
Résumé
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle - Partie 1 : recommandations

Le présent document fournit des recommandations pour favoriser les échanges électroniques de données relatives à un droit de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, logiciels et contrats, etc.) entre les acteurs de la propriété intellectuelle (offices de PI, titulaires de droits, mandataires et prestataires) en harmonisant l'information et sa structuration.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contextualisation
  • 5 Structure de l'échange
  • 6 Gestion des flux et anticipation des erreurs
  • Annexe B (normative) Liste des étiquettes et codes associés
  • Annexe C (normative) Postes de facturation
  • Annexe D (normative) Type d'articles (ItemCode)
  • Annexe A (informative) Exemple représentant les liens entre les objets
  • Bibliographie
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