NF X50-276

NF X50-276

décembre 2025
Norme En vigueur

Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle

Document joint à la norme
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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Innovation, Management et performance

Date de publication

décembre 2025

Nombre de pages

38 p.

Référence

NF X50-276

Codes ICS

03.140   Brevets. Propriété intellectuelle
Normes remplacées (2)
NF X50-276-1
février 2018
Norme Annulée
Management de l'innovation – Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle – Partie 1 : recommandations

NF X50-276-2
février 2018
Norme Annulée
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle

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