NF X50-276
NF X50-276
décembre 2025
Norme
En vigueur
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la propriété intellectuelle
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Nouveau : service UPSELL
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Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
Innovation, Management et performance
Date de publication
décembre 2025
Nombre de pages
38 p.
Référence
NF X50-276
Codes ICS
03.140 Brevets. Propriété intellectuelle
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Normes remplacées
(2)
NF X50-276-1
février 2018
Norme
Annulée
Management de l'innovation – Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle – Partie 1 : recommandations
NF X50-276-2
février 2018
Norme
Annulée
Management de l'innovation - Échanges de données informatisées relatives à la Propriété Intellectuelle - Partie 2 : implémentation formelle
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