NF X50-780-2

septembre 2010

Norme En vigueur

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 2 : centres de préorientation professionnelle (CPO)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Centres de Préorientation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CPO qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

septembre 2010

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF X50-780-2

Codes ICS

03.100.30 Gestion des ressources humaines

11.020.10 Prestation de soins de santé en général

11.180.99 Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-780-2

Numéro de tirage

1 - 31/08/2010

Résumé

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 2 : centres de préorientation professionnelle (CPO)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Centres de Préorientation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CPO qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

Normes remplacées (1)

NF X50-780-2

mars 2003

Norme Annulée

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 2 : centres de préorientation professionnelle (CPO)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de préorientation professionnelle défini par la loi.

Sommaire

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Introduction
4
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
6
4 Services aux personnes bénéficiaires
7
5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
12
6 Services aux entreprises
13
Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CPO
14
Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CPO
15
Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle
16
C.1 Cadre légal
16
C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle
17
Annexe D (informative) Processus d'orientations de réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH
18
Bibliographie
19

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