NF X50-783
NF X50-783

NF X50-783

octobre 2014
Norme En vigueur

Accessibilité et inclusion des personnes handicapées - Organismes handi-accueillants - Exigences et recommandations pour l'inclusion des personnes handicapées dans les organismes

Le présent document fixe un niveau d'exigences pour des organismes souhaitant être reconnus comme handi-accueillants et propose des recommandations en vue de faciliter l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées au sein des organismes.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

septembre 2014

Nombre de pages

45 p.

Référence

NF X50-783

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées
Résumé
Accessibilité et inclusion des personnes handicapées - Organismes handi-accueillants - Exigences et recommandations pour l'inclusion des personnes handicapées dans les organismes

Le présent document fixe un niveau d'exigences pour des organismes souhaitant être reconnus comme handi-accueillants et propose des recommandations en vue de faciliter l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées au sein des organismes.
Sommaire
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  • Introduction
    6
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Termes et définitions
    7
  • 3 Politique et stratégie (voir également les rappels réglementaires en Annexe A.1.1)
    8
  • 4 Accessibilité (voir également les rappels réglementaires en Annexe A.1.2)
    9
  • 5 Processus RH
    11
  • 6 Autres processus
    19
  • Annexe A (informative) Rappel d'éléments réglementaires
    27
  • Annexe B (informative) Fiches handicap
    34
  • Annexe C (informative) Grille d'évaluation de l'accessibilité
    42
  • Bibliographie
    44
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