NF Z40-350

décembre 2001

Norme Annulée

Archivage - Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les prestataires en archivage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

décembre 2001

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF Z40-350

Codes ICS

01.140.20 Sciences de l'information

03.080.20 Services aux entreprises

Indice de classement

Z40-350

Numéro de tirage

1 - décembre 2001

Résumé

Archivage - Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les prestataires en archivage.

Norme remplacée par (1)

NF Z40-350

juin 2009

Norme Annulée

Archivage - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les donneurs d'ordre et les prestataires en archivage.

Sommaire

Avant-propos
4
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Description des prestations
7
5 Offre commerciale et contrat
17
5.1 Offre commerciale
17
5.2 Contrat
18
6 Mise en oeuvre du service
18
6.1 Sites de conservation
18
6.2 Personnel
19
Annexe A (informative) Locaux de conservation
22
A.1 Généralités topographiques
22
A.2 Règles d'exploitation
22
Annexe B (informative) Exemple de contrat d'archivage entre une société d'archivage privée et un service public
24
B.1 Objet
24
B.2 Durée du Contrat
24
B.3 Conditions générales
24
B.4 Conditions matérielles de conservation des archives par le prestataire
24
B.5 Gestion des archives par le prestataire
25
B.6 Responsabilités et garanties d'assurance
25
B.7 Résiliation du contrat
25
Annexe C (informative) Législation et réglementation en vigueur
26
C.1 Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
26
C.2 Articles 1926 et suivants du Code Civil
41

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