NF Z40-350

NF Z40-350

décembre 2001
Norme Annulée

Archivage - Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les prestataires en archivage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

décembre 2001

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF Z40-350

Codes ICS

01.140.20   Sciences de l'information
03.080.20   Services aux entreprises

Indice de classement

Z40-350

Numéro de tirage

1 - 06/12/2001
Résumé
Archivage - Prestations en archivage et gestion externalisée de documents sur support papier - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les clients et les prestataires en archivage.
Norme remplacée par (1)
NF Z40-350
juin 2009
Norme Annulée
Archivage - Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents - Service et mise en oeuvre des prestations

Le présent document définit les spécifications des prestations d'archivage ; il permet de faciliter les relations entre les donneurs d'ordre et les prestataires en archivage.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Description des prestations
    7
  • 5 Offre commerciale et contrat
    17
  • 5.1 Offre commerciale
    17
  • 5.2 Contrat
    18
  • 6 Mise en oeuvre du service
    18
  • 6.1 Sites de conservation
    18
  • 6.2 Personnel
    19
  • Annexe A (informative) Locaux de conservation
    22
  • A.1 Généralités topographiques
    22
  • A.2 Règles d'exploitation
    22
  • Annexe B (informative) Exemple de contrat d'archivage entre une société d'archivage privée et un service public
    24
  • B.1 Objet
    24
  • B.2 Durée du Contrat
    24
  • B.3 Conditions générales
    24
  • B.4 Conditions matérielles de conservation des archives par le prestataire
    24
  • B.5 Gestion des archives par le prestataire
    25
  • B.6 Responsabilités et garanties d'assurance
    25
  • B.7 Résiliation du contrat
    25
  • Annexe C (informative) Législation et réglementation en vigueur
    26
  • C.1 Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les Archives
    26
  • C.2 Articles 1926 et suivants du Code Civil
    41
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