XP Z12-012
XP Z12-012
mai 2025
Norme
Annulée
- Consultation gratuite
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France
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Nouveau : service UPSELL
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Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
mai 2025
Nombre de pages
57 p.
Référence
XP Z12-012
Codes ICS
01.140.30 Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie
35.240.01 Applications des technologies de l'information en général
Indice de classement
Z12-012
Numéro de tirage
1
Voir plus
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Norme remplacée par
(1)
XP Z12-012
juillet 2025
Norme
En vigueur
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France
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