XP Z12-012

XP Z12-012

juillet 2025
Norme En vigueur
  • Consultation gratuite

Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

Document joint à la norme
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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 2025

Nombre de pages

58 p.

Référence

XP Z12-012

Codes ICS

01.140.30   Documents dans l'administration, le commerce et l'industrie
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z12-012

Numéro de tirage

1
Normes remplacées (1)
XP Z12-012
mai 2025
Norme Annulée
Formats et Profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la Réforme Facture Electronique en France

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