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NF Z67-147

septembre 2010
Norme En vigueur
Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

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NF EN 62634

août 2015
Norme En vigueur
Système de radiodiffusion de données de service (RDS) - Récepteurs et caractéristiques - Méthodes de mesure

Le présent document décrit les exigences minimales de performance des récepteurs RDS, qui concernent trois catégories de récepteurs RDS et leur mesure. Il convient néanmoins de noter qu'il existe aussi sur le marché des récepteurs RDS qui dépassent largement les exigences minimales de performances indiquées ici pour les récepteurs RDS.

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NF EN 62656-3

novembre 2015
Norme En vigueur
Enregistrement d'ontologie de produits normalisés et transfert par tableurs - Partie 3 : interface pour un modèle d'informations commun

Le présent document spécifie une interface entre la série NF EN 62656 et le métamodèle pour CIM défini à l'origine dans la NF EN 61968 et dans la série de normes NF EN 61970. Le CIM actuel comprend la série NF EN 62325 et l'interface spécifiée dans cette partie de la NF EN 62656 s'applique également au modèle défini dans la NF EN 62325-301:2014.

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NF EN 60728-1

août 2014
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 1 : performance des systèmes de voie directe

Le présent document est applicable à tout réseau de distribution par câbles (y compris les systèmes de réception individuels) qui comporte, dans la voie directe, une sortie par câble coaxial et destiné principalement aux signaux de télévision et sonores fonctionnant entre environ 30 MHz et 3 000 MHz. Le présent document spécifie les méthodes de mesure de base des caractéristiques de fonctionnement des réseaux de distribution par câbles ayant des sorties en câble coaxial afin d'évaluer la performance de ces systèmes et leurs limites de performance dow : 2017-06-27

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NF EN 302307

août 2014
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Structure de verrouillage de trame de deuxième génération, systèmes de codage et de modulation des canaux pour la diffusion, les services interactifs, la collecte d'informations et autres applications par satellites à large bande (DVB-S2) (V1.3.1)

Le présent document :- donne une description générale du système DVB-S2 ;- spécifie le signal modulé de manière numérique afin de permettre la compatibilité entre des éléments de l'équipement développés par des fabricants différents. Ceci est réalisé en décrivant en détail les principes de traitement des signaux du côté modulateur, alors que le traitement au niveau du côté réception est laissé ouvert à différentes solutions de mise en oeuvre. Cependant, il est nécessaire dans le présent document de se référer à certains aspects de la réception ;- identifie les exigences des performances globales et des caractéristiques du Système, afin d'atteindre les cibles de qualité de service.

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NF EN 62753

octobre 2015
Norme En vigueur
Récepteurs de Télévision Numérique Terrestre destiné au système DTMB

Le présent document spécifie les fonctions de base, les interfaces, les exigences de performance et les méthodes d'essai des récepteurs pour le système DTMB (Digital Terrestrial/Television Multimedia Broadcasting) . Le présent document peut s'appliquer aux récepteurs de télévision numérique terrestre qui diffusent plusieurs programmes SDTV ou HDTV pour les réceptions mobiles et stationnaires.

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CWA 16558

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16559

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16560

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16561

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16562

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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NF EN 302571

mars 2014
Norme En vigueur
Systèmes de transport intelligents (STI) - Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V1.2.1)

Le présent document s'applique aux communications qui emploient des émetteurs et récepteurs radioélectriques pour les systèmes de transport intelligents (STI).Les communications des STI peuvent inclure les communications de véhicule à véhicule, de véhicule à infrastructure et d'infrastructure à véhicule.L'équipement se compose d'un émetteur et d'un codeur associé ainsi que d'un modulateur et/ou d'un récepteur et d'un démodulateur associé ainsi qu'un décodeur. Ci-après les types d'équipements couverts par le présent document :- équipement embarqué (équipement embarqué doté d'une ou plusieurs antennes intégrées ou dédiées et conçu pour être utilisé dans des véhicules, par exemple un véhicule routier ou ferroviaire) ;- équipement d'infrastructure (équipement RSE doté d'une prise d'antenne, d'une ou plusieurs antennes intégrées ou dédiées, normalement utilisé comme station fixe), par exemple une infrastructure routière ou ferroviaire.

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NF EN 62708

juin 2015
Norme En vigueur
Types de documents pour les projets relatifs aux systèmes électriques et aux instruments de fonctionnement dans l'industrie de transformation

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NF EN 301033

décembre 2013
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs d'appels sélectifs numériques (ASN) utilisés pour la veille à bord des navires dans les bandes maritimes en ondes hectométriques, hectométriques/décamétriques et métriques (V1.4.1)

Le présent document énonce les exigences opérationnelles et de performance minimales applicables aux récepteurs à bord des navires destinés à être connectés à une installation externe, y compris un décodeur d'appel ASN. Il spécifie également les caractéristiques techniques, les méthodes d'essai et les résultats des essais exigés pour des récepteurs de veille.

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NF EN 60728-14

novembre 2014
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 14 : systèmes de transmission optique appliquant la technologie RFoG

Le présent document décrit les spécifications système et matériel des réseaux FTTH/FTTB (fibre optique jusqu'au domicile/fibre optique jusqu'à l'immeuble) où l'information est transmise à la fois dans le sens de voie directe et dans le sens de voie de retour, en utilisant la technologie de multiplexage par sous-porteuse RF, et où la transmission en voie de retour utilise de plus la technique d'accès multiple par répartition temporelle imposée par la transmission des signaux de voie de retour utilisant un protocole AMRT (par exemple, mode AMRT de DOCSIS).

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NF EN 60728-10

novembre 2014
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 10 : performances des systèmes de voie de retour

Le présent document spécifie la voie de retour transparente des réseaux de distribution par câbles fonctionnant dans la totalité ou des parties de la bande de fréquences située entre 5 MHz et 85 MHz.

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NF ISO 18788

mars 2016
Norme En vigueur
Système de management des opérations de sécurité privées - Exigences et lignes directrices pour son utilisation

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NF EN 62002-2

août 2016
Norme En vigueur
Accès radio DVB-T/H vers les mobiles et les portables - Partie 2 : contrôles de conformité de l'interface

Le présent document fournit les règles et les lignes directrices applicables aux essais de conformité des équipements construits pour satisfaire à la norme homologuée NF EN 62002-1, accès radio mobile et portable en DVB-T/H.Il vise notamment à limiter le nombre des essais à une valeur pratique. Il incombe néanmoins au fabricant de garantir que le terminal satisfait à tous les aspects de la spécification de l'accès radio mobile et portable en DVB-T/H.

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NF EN 62388

novembre 2017
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Radars de bord - Exigences de performance, méthodes d'essai et résultats exigés

Le présent document spécifie les exigences de performance et opérationnelles minimales, les méthodes d'essais et les résultats d'essais exigés conformément aux normes de performance non inférieures à celles adoptées par l'OMI dans la Résolution MSC.192 (79) .L'édition de 2008 de la norme européenne EN 62388 n'a pas été publiée comme norme française.

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NF EN 9300-011

avril 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 011 : description du processus de référence "Préparation des données"

Le présent document fournit une description détaillée du processus recommandé de préparation des données d'archivage de données 3D et PDM, comme présenté dans la NF EN 9300-010.

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NF EN 9300-012

avril 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 012 : description du processus de référence "Soumission"

Le présent document fournit une description détaillée du processus recommandé pour le transfert de données dans les archives comme présenté dans la NF EN 9300-010. Ce transfert comprend la conversion du contenu informationnel dans le format d'archivage STEP et la génération de paquets d'informations d'archives. En outre, le principal objectif de la description du processus porte sur la validation et la vérification du contenu informationnel converti.

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NF EN 9300-014

avril 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 014 : description du processus de référence "Mise à disposition"

Le présent document fournit une description détaillée du processus de récupération recommandé des données 3D et PDM. Le principal objectif repose sur le processus sécurisé, impliquant la recherche précise d'éléments de données d'archives et la diffusion de paquets de données, incluant, par exemple, le contrôle des signatures électroniques ou la validation de données archivées comme présenté dans la NF EN 9300-010.

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NF EN 9300-015

avril 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 015 : description du processus de référence "Suppression"

Le présent document fournit une description détaillée du processus de suppression recommandé d'AIP dans les archives comme présenté dans la NF EN 9300-010.

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NF EN 9300-013

avril 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage long terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 013 : description du processus de référence "Stockage d'archive"

Le présent document fournit une description détaillée du processus recommandé du paquet d'informations d'archivage dans les archives comme présenté dans la NF EN 9300-010. Le principal objectif repose sur la sécurité du processus impliquant des signatures électroniques, la récupération après incident et la mise à jour de la base de métadonnées d'archives.

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NF EN 9300-004

août 2015
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD, 3D et PDM - Partie 004 : méthodes de description

Les méthodes sont scindées en quatre catégories principales :1) Description du domaine et du scénario ;2) Description du processus ;3) Données ;4) Architecture du système.Pour la description du domaine et du scénario, les méthodes de modélisation sont basées sur les diagrammes de cas d'utilisation du Langage de modélisation unifié (UML).Les descriptions du processus sont réalisées au moyen des diagrammes d'Activité simplifiée.Les modules de données sont décrits par les diagrammes Express G. Les règles et les contraintes sont décrites au moyen des Règles Express-Where. Les descriptions ultérieures, par exemple, pour un dictionnaire de données, sont basées sur une présentation sous forme de tableaux.La méthode de modélisation des diagrammes de paquetages UML est utilisée pour soutenir le développement d'une architecture système.

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NF EN 9300-010

juin 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD 3D et PDM - Partie 010 : vue générale du flux de données

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NF EN 300797

avril 2018
Norme En vigueur
Radiodiffusion audionumérique (DAB) - Interfaces de distribution - Interface de transport de services (STI) (V1.3.1)

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NF EN 303560

août 2019
Norme En vigueur
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Systèmes de sous-titrage TTML (V1.1.1)

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NF EN 300674-2-2

décembre 2019
Norme En vigueur
Télématique pour la circulation et le transport (TTT) - Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s / 250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz - Part 2 : norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Sous-partie 2 : unités embarquées (OBU) (V2.2.1)

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NF EN 301926

mars 2018
Norme En vigueur
Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme de fréquence radio et de modulation pour la télémesure, les télécommandes et la localisation (TCR) des satellites de communication

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NF EN 60728-11/A11

novembre 2018
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11 : sécurité

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NF EN 302054

juillet 2018
Norme En vigueur
Auxiliaires de météorologie - Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 400,15 MHz à 406 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 200 mW - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.1)

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NF EN ISO 20700

septembre 2018
Norme En vigueur
Lignes directrices relatives aux services de conseil en management

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NF EN 302454

juillet 2019
Norme En vigueur
Auxiliaires de météorologie - Radiosondes à utiliser dans la plage de fréquences 1 668,4 MHz à 1 690 MHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.1)

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Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Système mondial de navigation par satellite (GNSS) - Partie 5 : système de navigation par satellite BeiDou (BDS) - Matériels de réception - Exigences de performances, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences de performances minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés pour le matériel de réception de bord BDS, conformément à la Résolution MSC.379 (93) de l'OMI, qui utilise les signaux provenant du système de navigation par satellite BeiDou afin de déterminer une position. dow : 2023-04-15

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NF EN IEC 60728-11

juin 2023
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11 : sécurité

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NF EN ISO 25066

octobre 2019
Norme En vigueur
Ingénierie des systèmes et du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Format de l'industrie commune pour l'utilisation - Rapport d'évaluation

Le présent document décrit le Format commun de l'industrie (CIF) pour l'élaboration de rapports sur les évaluations d'utilisabilité. Il fournit une classification des approches d'évaluation et les spécifications relatives aux éléments du contenu devant être inclus dans le rapport d'évaluation en fonction de l'approche ou des approches de l'évaluation sélectionnée. Les utilisateurs potentiels des rapports d'évaluation de l'utilisabilité ainsi que les situations auxquelles le rapport d'évaluation de l'utilisabilité peut être appliqué sont identifiés.

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NF EN 50695

mai 2021
Norme En vigueur
Dispositifs de communication avec le public et systèmes d'alarme générale en cas de situation critique pour applications maritimes

Le présent document décrit les exigences opérationnelles et de performances, les méthodes d'essai ainsi que les résultats d'essai exigés pour les composants des dispositifs de communication avec le public (PA) , des systèmes d'alarme générale en cas de situation critique (GA) et des systèmes de communication avec le public et d'alarme générale en cas de situation critique (PAGA) pour applications maritimes indiqués dans le Tableau 1 à l'appui des exigences de l'OMI pour ces systèmes, tandis qu'il appartient au fabricant de définir les composants à homologuer ensemble ou séparément pour construire un tel système.

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NF EN 301843-4

avril 2018
Norme En vigueur
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique - Partie 4 : conditions spécifiques pour les récepteurs NAVTEX en bande étroite à impression directe (NBDP) (V2.2.1)

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NF EN 301843-7

mai 2018
Norme En vigueur
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour équipements et services radioélectriques maritimes - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique - Partie 7 : conditions spécifiques pour les équipements de liaison radioélectrique maritime à large bande (V1.1.1)

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NF EN IEC 60728-113

octobre 2018
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 113 : systèmes optiques pour transmissions de signaux radiodiffusés soumis à une charge de porteuses exclusivement numériques

Le présent document s'applique aux systèmes de transmission optique pour la transmission de signaux de diffusion, qui se composent de l'équipement de la tête de réseau, des lignes de transmission optique, des câblages internes et des prises d'abonnés. Ces systèmes sont principalement prévus pour la télévision et les signaux sonores utilisant une technologie de transmission numérique.

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NF EN ISO 10209

mars 2022
Norme En vigueur
Documentation technique de produits - Vocabulaire - Termes relatifs aux dessins techniques, à la définition de produits et à la documentation associée

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NF EN IEC 62731

mars 2018
Norme En vigueur
Synthèse vocale pour télévision - Exigences générales

Le présent document définit la fonctionnalité de synthèse vocale pour un récepteur (de radiodiffusion) avec système de synthèse vocale. Un tel système peut être constitué d'un dispositif, à savoir un récepteur avec un générateur de synthèse vocale intégré, ou être constitué de deux dispositifs, à savoir un récepteur interfacé avec un dispositif de synthèse vocale extérieur. Le présent document s'applique uniquement à des récepteurs de télévision numérique fixes (ou semi-fixes) entièrement fonctionnels, tels que des boîtiers décodeurs, des téléviseurs numériques intégrés, des enregistreurs et d'autres produits dont la fonction principale est de recevoir un contenu de télévision. Dans le présent document, l'abréviation TV désigne tous les récepteurs de ce type.

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NF EN 50083-2-4

décembre 2019
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 2-4 : filtres d'atténuation de brouillage fonctionnant dans les bandes 700 MHz et 800 MHz pour la réception TNT

Le présent document établit les exigences relatives aux filtres passifs destinés à réduire le brouillage RF transmis par les stations de base (BS) mobiles et les matériels d'utilisateur (UE) aux matériels de réception et aux réseaux de distribution par câbles à antenne collective des signaux de radiodiffusion DVB-T et DVB-T2 dans les bandes VHF et UHF. Même s'ils sont essentiellement destinés à être utilisés avec des récepteurs et des réseaux de distribution de signaux VHF/UHF DVB-T et DVB-T2, ces filtres peuvent également être utiles dans le cadre de l'affaiblissement du brouillage sur les bandes radio VHF FM ou DAB

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NF EN 303316

juillet 2020
Norme En vigueur
Communications air-sol directes à large bande - Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900 MHz à 1 920 MHz et de 5 855 MHz à 5 875 MHz - Antennes formant un faisceau - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.2.1)

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NF EN 17371-3

juillet 2020
Norme En vigueur
Prestation de services - Partie 3 : management du mesurage des performances - Recommandations relatives au mécanisme de mesurage des performances dans le cadre des contrats de services

Le présent document fournit des recommandations sur la mise en place d'un mécanisme de management de la mesure de la performance dans le cadre d'un contrat de services complet. Il s'applique à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, aux acheteurs de services et aux prestataires de services qui peuvent être internes ou extérieurs à l'organisme des acheteurs de services. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

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NF EN 17371-2

novembre 2021
Norme En vigueur
Prestation de services - Partie 2 : contrats de services - Recommandations pour l'élaboration, le contenu et la structure des contrats

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NF EN 302890-1

mars 2020
Norme En vigueur
Systèmes de transport intelligents (STI) - Fonction de la couche des ressources - Partie 1 : spécifications de l'annonce de services (SA) (V1.2.1)

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NF EN 17483-1

juin 2021
Norme En vigueur
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 1 : exigences générales

Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

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NF EN 15602

mars 2022
Norme En vigueur
Prestations de services de sécurité privées - Vocabulaire

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

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