Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document définit les principes et les exigences généralement applicables aux descriptions des stades 2 et 3 des services supplémentaires pour le réseau radio transeuropéen (TETRA). Il est applicable à tout équipement de terminal TETRA (station mobile (MS) et à tout réseau TETRA (infrastructure de commutation et de gestion (SwMI)) qui prend en charge au moins un service TETRA supplémentaire (SS). Les exigences d'acheminement des informations des services supplémentaires sont également applicables à tout réseau TETRA ayant une interface intersystème (ISI) Voix plus Données (V+D) transmettant les données à un autre réseau TETRA qui prend en charge au moins un SS TETRA.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document spécifie les règles générales de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux non métalliques de la série aérospatiale EN.

Le présent document spécifie les règles de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux métalliques.

Le présent document fournit une vue générale des processus recommandés pour l'archivage des données de produit 3D, par exemple : les données CAO 3D et PDM. Les processus sont décrits dans les normes NF EN 9300-011 à NF EN 9300-016.

Le présent document fournit des recommandations pour la prise de décision et les processus concernant le choix, la conception, la mise en œuvre et la maintenance de logiciels gérant des documents d'activité, conformément aux principes spécifiés dans l'ISO 15489-1. Le présent document s'applique à tout type de système documentaire soutenu par un logiciel, y compris les documents d'activité papier gérés par un logiciel, mais se concentre plus spécifiquement sur les logiciels gérant des documents d'activité numériques. Le présent document fournit des recommandations à l'attention des professionnels des documents d'activité responsables du choix, de la conception, de la mise en œuvre et de la maintenance des systèmes qui gèrent des documents d'activité à l'aide de divers logiciels, ou qui y participent. Il peut également apporter une aide aux professionnels des technologies de l'information tels que les architectes/concepteurs de solutions, les décideurs responsables des achats de technologies de l'information, les analystes métiers, les propriétaires de processus métier et les développeurs et testeurs de logiciels cherchant à appréhender les exigences relatives aux documents d'activité.

Ce glossaire définit le vocabulaire propre à la sécurité des systèmes d'information dans le domaine de la santé. À partir des informations des normes internationales et européennes des domaines de la sécurité générique et de l'informatique de santé, il référence les définitions pour permettre une classification et une meilleure communication.

Le présent document décrit les prestations des cabinets de conseil en recrutement et définit pour celles-ci des engagements qualité à l'égard des entreprises clientes et des candidats.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/ATAS 17 de la DGPT de septembre 1994. Il précise les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données à faible puissance (jusqu'à 500 mW) utilisés dans les réseaux radioélectriques privés fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2446 MHz et 2454 MHz qui n'utilisent pas la technique d'étalement de spectre à saut de fréquence.

Le présent document reproduit intégralement les spécifications d'agrément SP/DRG/R.RS/5 et 6 de la DGPT d'avril 1992. Il définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de donnée, télécommande, télémesure ou téléalarme fonctionnant soit sur des fréquences comprises entre 223,5 et 225 MHz et utilisés dans les réseaux radioélectriques privés, soit sur des fréquences comprises entre 30 et 500 MHz et dont l'utilisation est autorisée de plein droit.

Le présent amendement remplace le paragraphe 4.4.4.1.1 de la norme homologuée NF EN 50083-2, d'octobre 2012. Le présent amendement entre dans le champ d'application de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document reproduit intégralement l'édition 2 des spécifications d'agrément P 21-10 A de décembre 1994, P 11-26 A, P 11-28 A, P 11-30 A et P 11-32 A de juillet 1995 de la DGPT. Il décrit le protocole de liaison des données dans le canal D et établit la liste des essais exigés pour l'agrément des équipements RNIS version nationale, pour l'accès de base et l'accès primaire, du côté la.

Cet amendement a pour but de compléter la NF EN 60835-1-2 en spécifiant la mesure de la température de bruit et du facteur de bruit pour les faisceaux hertziens terrestres et les stations terriennes de télécommunications par satellite.

Cet amendement a pour but de compléter la NF EN 60835-1-4 en spécifiant la mesure du taux d'erreur binaire résiduel pour les faisceaux hertziens terrestres et les stations terriennes de télécommunications par satellite.

Le présent document, avec la NF EN 301 489-1, couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) de tous les émetteurs-récepteurs radio associés à des émetteurs et récepteurs d'implants médicaux actifs d'ultra faible puissance (ULP-AMI) inductifs fonctionnant dans la plage comprise entre 9 kHz et 315 kHz, et de tous les appareils externes radio associés (ULP-AMI-P) émettant dans la plage de fréquences comprises entre 9 kHz et 315 kHz, y compris les programmateurs externes et les dispositifs de télécommunication des patients. Les composantes non radio des matériels ci-dessus peuvent être couvertes par d'autres directives et/ou normes, selon le cas. Les spécifications techniques relatives à l'accès d'antenne et aux émissions de l'accès par l'enveloppe des systèmes radio de ces dispositifs ne sont pas incluses dans le présent document. Ces spécifications techniques sont disponibles dans les normes de produits correspondantes relatives à l'utilisation efficace du spectre radio. Il spécifie les conditions d'essai applicables, l'évaluation des performances et les critères de performance pour l'évaluation de la liaison de communication radio pour l'ULP-AMI et les ULP-AMI-P.

Le présent document contient la terminologie fondamentale relative aux technologies de chaîne de blocs et de registre distribué.

Le présent document s'applique aux unités intérieures pour la réception d'émissions diffusées par satellite. Une unité intérieure reçoit sur une interface d'entrée le signal qui a été reçu depuis le satellite et traité par l'unité extérieure. Elle procède à la sélection de la porteuse, à la démodulation, ainsi qu'au décodage audio et vidéo.

Le présent document fournit des recommandations relatives à l'élaboration et à la structure des contrats de services. Il est destiné aux acheteurs de services et aux prestataires de services s'engageant dans une relation contractuelle qui ne disposent pas nécessairement d'une formation juridique. Il est applicable à tout organisme, quels que soient son statut ou sa taille. Il ne s'applique pas aux contrats de services entre entreprises et particuliers (B2C) , ni aux marchés de travaux.

La présente norme spécifie les informations indispensables et les informations facultatives que doit comporter la documentation attachée à l'usage d'un progi-ciel.

Le présent document s'applique aux réseaux de distribution par câbles (y compris les systèmes individuels de réception) distribuant uniquement des canaux numériques, comportant dans le sens descendant une sortie à câble coaxial et essentiellement destinés aux signaux de télévision et aux signaux de radiodiffusion sonore, fonctionnant approximativement entre 30 MHz et 3 000 MHz.

Le présent document est une spécification pour les appareils mobiles, portables et portatifs capable de recevoir les services DVB-T/H. Elle inclue aussi bien les aspects systèmes informatifs que les spécifications des caractéristiques RF minimales. Il couvre les terminaux et les différencie en 3 classes principales, à savoir : les terminaux intégrés pour automobile, les téléviseurs numériques portables et les terminaux portatifs convergents. L'interopérabilité avec les radios cellulaires intégrées est également prise en compte.

Le présent document spécifie les caractéristiques de signalisation, le protocole dans la bande et les caractéristiques électro-acoustiques des terminaux à mains libres et haut-parleur offrant le téléservice de téléphonie à 7 kHz du RNIS.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Libre appel sur le RNIS.

Le présent document spécifie les spécifications de structure de suite d'essais et objet des essais (TSS et TP) pour l'usager pour le point de référence TB OU le point de référence SB et TB coïncidant (comme défini dans la Recommandation UIT-T 1.413) des implémentations conformes aux normes pour la signalisation de spécification utilisateur-réseau de couche 3 pour la capacité de transfert et l'indication du paramètre de trafic de l'abonné numérique signalant le protocole de système n° 2 (DSS2) pour les réseaux numériques à intégration de service à large bande pan-européen (RNIS-B)

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur les compléments de service de Renvoi d'appel sur RNIS.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN).

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions pour le côté réseau, de la norme européenne sur le complément de service Sélection directe à l'arrivée.

Le présent document s'applique aux répéteurs GNSS. Les pseudolites GNSS ainsi que les récepteurs GNSS ne sont pas couverts par le présent document. Les répéteurs GNSS sont des appareils conçus pour réémettre les signaux GNSS inchangés à l'intérieur des immeubles afin de délivrer un signal utilisable par les récepteurs GNSS qui sont hors de portée de la constellation des satellites GNSS ou qui ne sont pas en mesure de se connecter aux simulateurs de signal GNSS. Plusieurs utilisations potentielles de tels appareils ont été identifiées, notamment la fourniture d'un signal à des fins d'essai et de développement et la suppression de la nécessité d'installer un récepteur dans les véhicules de secours pour la réacquisition du verrouillage en sortant d'un garage. Le présent document fait partie d'une série de normes développées par l'ETSI et est conçu pour s'intégrer dans une structure modulaire couvrant l'ensemble des équipements terminaux de radio et télécommunications entrant dans le domaine d'application de la Directive R&TTE.

Le présent document s'applique aux équipements radio des stations terrestres mobiles (MES) dont les caractéristiques sont les suivantes : MES fonctionnant dans un système mobile par satellite en orbite non géostationnaire (NGSO) ; MES dotées de fonctions de transmission et de réception, et évoluant dans un réseau de communications personnelles par satellite (S-PCN) ; LMES contrôlées et surveillées par un dispositif de gestion de réseau (NCF) ; MES sont en mesure de fonctionner dans tout ou partie des bandes de fréquences.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique "Transmission et Multiplexage" (TM) de l'ETSI. Le présent document détaille les procédures d'essai standardisées pour les essais de conformité des équipements pour le Point-à-Multipoint (P-MP) des systèmes de relais pour radio numérique appliquant l'accès multiple par répartition dans le temps (TDMA).

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie la description de l'étape 3 du service supplémentaire pour l'appel prioritaire (SS-PC) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA).

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation pour emploi dans le point de référence Q en support de l'identification du nom de l'appelant (CNIP), et les services supplémentaires de la présentation d'identification du numéro correspondant (CONP). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 13868.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document définit la description de l'étape 1 du service supplémentaire d'appel en instance (SS-CW) pour le TETRA fourni par les opérateurs européens. La description de l'étape 1 est une description globale de service du point de vue de l'utilisateur mais ne traite pas les détails de l'interface humaine elle-même (voir la Recommandation l.130 de l'ITU-T).

Cette Norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le service supplémentaire d'indication d'attente de message. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 15505.

La présente Norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Nomes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support du service supplémentaire d'interruption de priorité d'appel et de protection d'interruption des priorités d'appel. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 15991.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie les services supplémentaires de renvoi d'appel (CFU), renvoi d'appel inconditionnel (CFB), renvoi d'appel sur occupation (CFNRy) et renvoi d'appel sur non réponse (CFNRc) qui sont applicables sur la base de différents services supportés par TETRA SwMIS.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI. Le présent projet définit l'étape 1 des spécifications d'écoute d'ambiance (AL), service supplémentaire pour le TETRA. L'étape 1 est une description globale de service du point de vue des utilisateurs, mais ne traite pas les détails de l'interface humaine elle-même.

Ce document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Ce document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'interconnexion (OSI) comme défini par ISO/CEI. Ce document spécifie le service supplémentaire de dialogue simple. Cette Norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI).

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique Protocole de signalisation et de Commutation (SPS) de l'ETSI. Ce document spécifie la suite d'essais abstraits (ATS) et l'instance pro-format de protocole destinée aux essais (PIXIT) pour le côté usager du point de référence T ou S coïncident et le point de référence T (comme défini dans la Recommandation 1.411 de l'UIT-T de mises en ceuvre conformément à l'étape trois du service supplémentaire pour le pan-Européen pour le réseau numérique à intégration de service (RNIS) au moyen du protocole du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1), EN 300 188-1-1.

Le présent document s'applique aux émetteurs pour les équipements maritimes à très haute fréquence (VHF) et récepteurs capables d'appels sélectifs numériques (DSC), ainsi qu'aux équipements radio.

La présente norme européenne candidate à l'harmonisation (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Ce document spécifie les exigences minimales concernant les émetteurs à très haute fréquence (VHF) et les récepteurs d'équipement maritime capables d'appels sélectifs numériques (DSC) et équipés d'un connecteur d'antenne extérieur pour usage à bord des navires.

Le présent document candidat à l'harmonisation (série des Télécommunications) a été produit par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Ce document s'applique aux stations de base CDMA 450 utilisant la technologie du spectre de diffusion CDMA 1x, c'est-à-dire la classe de bande 5 ou la classe de bande 11 des équipements capables de fonctionner dans les bandes de fréquence définies dans la note en bas de page EU34 de la table d'assignation commune européenne et le rapport ERC 25 (10).