Le présent document précise les exigences de sécurité relatives aux sapins de Noël artificiels, définies par le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 (Journal officiel de la République française du 19 novembre 1991, page 15033).

La présente norme traite des sacs en papier dits "sacs fruits" utilisés dans la distribution pour contenir des fruits et des légumes.

Le présent document fixe les exigences de sécurité applicables aux habillages de pluie aux articles de puériculture (exemple : poussettes, transats etc...).

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives aux grues off-shore légères (potence off-shore) ainsi qu''à leur structure métallique porteuse dont la charge nominale est inférieure à 15 t, le moment maximal est inférieur à 3 000 kNm et dont la hauteur de levage hors-bord est limitée à 2 mètres. Le présent document donne présomption de conformité à la directive Machines 2006/42/CE et à la directive ATEX 2014/34/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l''Union Européenne.

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques de fabrication de caisses clouées en bois scié à parois pleines destinées au transport de détail par voie maritime.

Le présent document définit les exigences minimales de sécurité et la méthode d''essai à l''arrachement pour les broches simples installées dans les lieux de vente ou d''exposition, accessibles au public.

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d''essais pour les lits d''enfants sans nacelle à usage domestique utilisables par des enfants étant capables de sortir seul de leur lit à nacelle et dont la longueur de couchage est inférieure ou égale à 1 500 mm.

Le présent document Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d''essai relatives aux berceaux (y compris les berceaux à bascule, les berceaux suspendus et les cododos) pour un usage domestique et autre que domestique.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité des housses de couette amovibles pour lit à nacelle, utilisées dans l''environnement de sommeil de l''enfant (autrement dit hors surveillance) et conçues pour envelopper une couette pour lit à nacelle pendant le sommeil dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l''enfant est installé. Il spécifie les exigences relatives aux housses de couette amovibles pour lit à nacelle adaptées aux enfants jusqu''à 36 mois. Les exigences pour les couettes pour lit à nacelle sont définies dans la NF EN 16779-1. Certaines des exigences du présent document ne sont pas appropriées pour les articles utilisés par les hôpitaux lors de soins apportés à des enfants malades (ouverture pour l''accès pour l''intubation du patient ou les appareils de surveillance pour surveiller le patient ; utilisation d''attaches qui peuvent ne pas être durables en raison du blanchissage industriel utilisé par les hôpitaux). Si une partie d''une housse de couette pour lit à nacelle est conçue pour permettre des fonctions supplémentaires (fonction de jouer par exemple) , en plus des exigences suivantes, cette partie est soumise aux exigences de sécurité des normes correspondantes (voir B.1).

Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux transtockeurs destinés au stockage et au déstockage de charges unitaires, et/ou de produits longs, et/ou à la préparation de commandes et dont les déplacements sont guidés par des rails. La commande des transtockeurs peut être manuelle ou automatique. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l''Union européenne.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d''essai applicables aux porte-enfants dorsaux à armature destinés à porter un enfant en position assise. Les porte-enfants dorsaux à armature sont destinés à être utilisés pour des enfants à partir de l''âge de 6 mois et jusqu''à un poids maximal de 18 kg, et sont conçus pour porter l''enfant sur le dos du porteur et pour être attachés au buste du porteur en lui permettant de garder les mains libres, par exemple lorsqu''il se tient debout ou qu''il marche.

Le présent document concerne les téléphériques forestiers mobiles, qui sont associés à des câbles et à un dispositif de transport sur lesquels les arbres, les grumes ou la biomasse bois sont chargés. Il spécifie les prescriptions techniques de sécurité relatives aux structures mécaniques, aux dispositifs mécaniques, à l''entraînement par câble, au chariot, au système hydraulique, au limiteur et indicateur, aux organes de commande, au poste de conduite, aux plateformes et échelle. Ce document donne également les instructions de montage et d''utilisation. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive Machine (2006/42/CE) sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l''Union européenne.

Le présent document spécifie les exigences de conception relatives aux moyens d'accès non motorisés installés sur les appareils de levage à charge suspendue.NOTE 1 Pour les autres types d'accès, une exigence relative aux informations à fournir est spécifiée.Les moyens d'accès coulissants et rétractables sont exclus du domaine d'application, à l'exception des crinolines mobiles.Le présent document couvre les moyens d'accès aux postes de commande et l'ensemble des accès requis pour les opérations de maintenance, pour certaines opérations de montage et de démontage.Pour les appareils de levage à charge suspendue destinés à être montés et démontés fréquemment pour changer de lieu d'utilisation, des exigences spécifiques relatives à l'accès requis pendant ces opérations ne sont pas couvertes par le présent document et peuvent être spécifiées dans les Normes européennes appropriées relatives aux types spécifiques d'appareils de levage à charge suspendue.L'éclairage des moyens d'accès n'est pas couvert par le présent document et peut être indiqué dans les Normes européennes appropriées pour des types de grues spécifiques.NOTE 2 Les exigences spécifiques relatives à l'accès aux types particuliers d'appareils de levage à charge suspendue sont données dans la Norme européenne appropriée relative au type particulier d'appareil de levage à charge suspendue.Les exigences données dans le présent document ne tiennent pas compte des distances de sécurité liées :— aux protecteurs contre les risques liés aux pièces mobiles ;— au mouvement relatif entre l'appareil de levage à charge suspendue et la structure adjacente ou le sol/le plancher ;— à une température de surface dangereuse ;— aux équipements électriques.Les phénomènes dangereux significatifs couverts par le présent document sont identifiés à l’Annexe A.Le présent document ne s'applique pas aux appareils de levage à charge suspendue fabriqués avant sa publication.Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

Le présent document spécifie des exigences pour la conception et le choix des équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques utilisés pour tous les types d’appareils de levage à charge suspendue et leurs accessoires fixes de levage de charge, dans le but de s’assurer de la fiabilité des fonctions et de protéger le personnel des phénomènes dangereux qui pourraient affecter leur santé et leur sécurité.NOTE Des exigences spécifiques pour des types particuliers d’appareils de levage à charge suspendue et pour leurs accessoires de levage de charge sont données dans la Norme européenne appropriée.L’équipement électrique couvert par le présent document commence au point de raccordement de l’alimentation de l’appareil de levage à charge suspendue (l’interrupteur d’alimentation de l’appareil de levage à charge suspendue), il comprend les alimentations de puissance et les alimentations de commande situées à l’extérieur de l’appareil de levage à charge suspendue, telles que les câbles souples, les fils électriques ou les barres conductrices, les moteurs électriques et les commandes sans fil.Les principes à suivre pour des appareils de levage à charge suspendue transportant des charges dangereuses sont donnés dans le présent document. Des exigences particulières sont indiquées pour les appareils de levage à charge suspendue transportant du métal en fusion.Le présent document ne couvre pas la conception détaillée des éléments individuels de l’équipement, sauf en ce qui concerne leur sélection pour des aspects spécifiques d’utilisation.Les calculs de vérification d’aptitude et les exigences relatives à la résistance ou aux marges de sécurité correspondantes s’appliquant à l’équipement et aux composants ne sont pas couverts par le présent document.NOTE Certaines marges de sécurité sont données ici pour les éléments qui ne sont pas traités dans la série EN 13001.Les phénomènes dangereux liés au bruit ne sont pas couverts par le présent document. Ils sont traités dans les normes de sécurité spécifiques de chaque type d’appareil de levage à charge suspendue.Les phénomènes dangereux spécifiques dus à des atmosphères potentiellement explosives, au rayonnement ionisant et à l’utilisation dans des champs électromagnétiques, qui sortent du domaine d’application de l’EN 61000-6-2, ne sont pas couverts par le présent document.Les phénomènes dangereux significatifs couverts par le présent document sont identifiés à l’Annexe A.Le présent document ne s’applique pas aux appareils de levage à charge suspendue fabriquées avant la date de sa publication.Les utilisateurs du présent document sont invités à s’assurer de leur conformité règlementaire.

Le présent document fixe les exigences de sécurité et les méthodes d''essai correspondantes applicables aux attaches de sucettes. Le présent document est applicable à tous les produits destinés à être utilisés pour fixer une sucette pour nourrissons et jeunes enfants à un autre produit.

Le présent document concerne les dispositifs de protection des doigts afin d''éviter aux enfants toute blessure due à un écrasement lors de la fermeture d''une porte. Ces dispositifs, destinés au grand public, sont à monter soi-même. Il définit les exigences et les méthodes d''essai (fonctionnalité, vieillissement, efficacité, ...) pour ces dispositifs basés sur trois méthodes de protection différentes : écran anti-risque, prévention ou contrôle de la fermeture de la porte.

Le présent document définit les exigences et les méthodes d''essai des dispositifs bloquant ou limitant l''ouverture des fenêtres et porte-fenêtres en vue d''empêcher le passage des jeunes enfants (moins de 51 mois). Ces dispositifs, destinés au grand public, sont à monter soi-même. Les dispositifs limiteurs d''ouverture pour fenêtres et porte-fenêtres montés par un professionnel font l''objet de la norme NF EN 13126-5.

Le présent document définit un ensemble de caractéristiques optiques pour le traitement du courrier et fournit des recommandations sur les valeurs de ces attributs pour assurer un niveau élevé de lisibilité des adresses. L''objectif est de faciliter les relations entre les opérateurs postaux et les clients en donnant des informations que les fabricants de courrier peuvent utiliser pour que les adresses qu''ils impriment puissent être lues correctement par les systèmes postaux de lecture automatique.

Le présent document a pour objet la définition des composants qui permettent l''arrimage et le saisissage des semi-remorques embarqués à bord des navires rouliers. Il en prescrit les caractéristiques minimales associées.