Le présent document précise une procédure recommandée pour l'élaboration des spécifications relatives aux applications de marques d'affranchissement numériques (DPM) , c'est-à-dire des applications liées à l'utilisation de technologies d'impression numérique et de capture de données d'image dans l'industrie postale, et plus particulièrement pour apporter des éléments de preuve de la comptabilité et/ou du paiement de l'affranchissement (frais de port). Il n'est pas destiné à préconiser ou recommander une architecture ou une conception particulière mais uniquement à préciser le processus par lequel il est recommandé de les développer pour lesdites applications.

Le présent document s'adresse principalement aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres pour installations intérieure et extérieure ainsi qu'aux fabricants de portes. Il spécifie les prescriptions dimensionnelles et mécaniques applicables aux fenêtres d'introduction pour la distribution d'articles postaux ainsi que leur classification et les méthodes d'essai correspondantes. Il définit ainsi en fonction du type de fenêtre d'introduction (pour installation intérieure, extérieure ou intérieure/extérieure ou pour entrées de courrier) , ses dimensions ainsi que celles des gabarits de passage du courrier, les prescriptions de résistance à l'ouverture du volet, de résistance à la corrosion, aux intempéries, à l'incendie et de résistance contre l'effraction. Enfin il définit les prescriptions relatives à l'ergonomie (hauteur d'installation des fenêtres et des serrures, définition de la zone d'accessibilité des boîtes aux lettres en batterie en fonction de leur montage, en applique ou encastrées.

Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1993-6: 2007 et de son corrigendum AC:2009, laquelle reproduit la Norme européenne EN 1993-6:2007: Eurocode 3 - Calcul des structures en acier - Partie 6 : Chemins de roulement et son corrigendum AC:2009.

La présente Norme internationale établit des principes généraux relatifs à la conception et à l'application des signaux de sécurité et de danger fixés à demeure sur les appareils de levage à charge suspendue, tels que définis dans l'ISO 4306-1. La présente Norme internationale donne un aperçu des objectifs des signaux de sécurité, en décrit les formats de base, prescrit les couleurs à utiliser et fournit des recommandations relatives à la mise au point des différentes zones qui, ensemble, constituent un signal de sécurité.

Le présent document définit les prescriptions applicables aux antivols électroniques pour motos. Il tient compte des directives sur la compatibilité électromagnétique et spécifie des conditions d'essais propres à garantir la qualité des antivols. Il comprend également un modèle de certificat d'installation par lequel le monteur s'engage à respecter les conditions de montage du fabricant.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libre service, avec ou sans siège pour enfant, destinés à être utilisés sur les trottoirs roulants.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux sièges enfants destinés à être installés sur des bicyclettes, ainsi que sur des vélos à assistance électrique d'une vitesse de coupure d'alimentation de 25 km/h maximum (c'est-à-dire conformément à l'EN 15194) , à leur système de fixation et accessoires destinés à être fixés au siège afin de transporter des enfants d'un poids compris entre 9 kg et 22 kg et capables de se tenir assis tout seuls.

Le présent document spécifie des essais et des exigences de sécurité pour les batteries d'accumulateurs au lithium installées de façon permanente dans les véhicules routiers, mais non destinées à la propulsion. Les batteries d'accumulateurs de remplacement installées de façon permanente dans les véhicules routiers, mais non destinées à la propulsion sont traitées par le présent document.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai communes pour l'ISO 4210-2.

Le présent document prescrit les exigences de sécurité relatives à tous les types de lit à nacelle à usage domestique pour enfant, dont la longueur intérieure est supérieure à 900 mm mais n'excède pas 1 400 mm.Les exigences s'appliquent à un lit complètement assemblé et prêt à l'usage. Pour les lits pouvant être transformés pour d'autres usages, par exemple, en meubles à langer, en parcs, lorsqu'ils sont convertis, des exigences additionnelles peuvent s'appliquer.Le présent document ne s'applique pas aux portes bébés, berceaux et couffins pour lesquels une autre norme européenne existe.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai et les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l’assemblage et des essais des bicyclettes pour jeunes enfants et de leurs sous-ensembles, et précise les lignes directrices concernant l'utilisation et l'entretien de celles-ci.Le présent document est applicable aux bicyclettes qui ont une hauteur maximale de selle comprise entre 435 mm et 635 mm et qui sont propulsées par une force transmise à la roue arrière.La présente norme ne s'applique pas aux bicyclettes spéciales prévues pour effectuer des acrobaties (p. ex., les bicyclettes BMX).NOTE       Pour les bicyclettes dont la hauteur maximale de la selle est inférieure ou égale à 435 mm, voir les réglementations nationales relatives aux jouets à enfourcher, et pour celles dont la hauteur maximale de la selle est supérieure ou égale à 635 mm, voir l'ISO 4210‑1 à ISO 4210‑9.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai des pédales et du système de transmission pour l'ISO 4210-2.

Le présent document spécifie les exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux harnais équipés de sacs à dos et/ou de jouets et d'une laisse simple servant à limiter les déplacements des enfants qui savent marcher et jusqu'à l'âge de 48 mois.Si le produit possède d'autres fonctions non couvertes par le présent document, la Norme européenne correspondante peut être consultée.

Le présent document s'applique aux remorques électriques pour cycles avec ou sans assistance électrique destinées au transport de marchandises ou de personnes.Le présent document prescrit les exigences spécifiques de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des remorques électriques pour cycles, et de leurs sous-ensembles et précise les lignes directrices pour les instructions du fabricant concernant l'utilisation et l'entretien de celles-ci.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux poussettes et landaus destinés au transport d'un ou plusieurs enfants, pesant jusqu'à 15 kg chacun, et jusqu'à 20 kg pour toute plate-forme intégrée sur laquelle un enfant peut se tenir debout. Le présent document ne concerne ni les jouets, ni les porte-enfants munis de roues, ni les poussettes et landaus propulsés par un moteur, ni les poussettes et landaus destinés aux enfants ayant des besoins spécifiques. Lorsqu'une poussette ou un landau ou toute partie de cette poussette ou ce landau possède plusieurs fonctions ou peut être converti (e) en une autre fonction, il/elle doit être conforme à ou aux normes pertinentes.

L'ISO 7296-3:2006 établit les symboles graphiques à utiliser sur les commandes de l'opérateur et autres indicateurs sur les grues à tour telles que définies dans l'ISO 4306-3.

Le présent document s'applique aux dispositifs et systèmes pour le stationnement mécanisé des véhicules automobiles et traite des exigences techniques permettant de minimiser les risques dus aux phénomènes dangereux, susceptibles d'apparaître lors de leur fonctionnement et maintenance.Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB) et aux exigences de la Directive "Compatibilité électromagnétique" 2004/108/CE (voir Annexe ZC).

L'ISO 4210-6:2015 spécifie les méthodes d'essai du cadre et de la fourche pour l'ISO 4210‑2.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document définit la terminologie spécifique à la perception de télépéage (EFC) .

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux porte-enfants dorsaux à armature destinés à porter un enfant en position assise. Les porte-enfants dorsaux à armature sont destinés à être utilisés pour des enfants à partir de l'âge de 6 mois et jusqu'à un poids maximal de 18 kg, et sont conçus pour porter l'enfant sur le dos du porteur et pour être attachés au buste du porteur en lui permettant de garder les mains libres, par exemple lorsqu'il se tient debout ou qu'il marche.