Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux crochets forgés utilisés avec des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2. Le présent document est destiné à venir à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception et au choix des équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques utilisés pour tous les types d'appareils de levage à charge suspendue. Il fixe également les prescriptions pour les équipements fixes de prise de charge, l'équipement de protection, les effets environnementaux et les applications à haut risque. Le présent document est destiné à venir en appui à la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences relatives aux sacs à bretelles réutilisables pour le même usage, fabriqués à partir de film plastique, disponibles aux points de vente. Il s'applique aux sacs à bretelles destinés à contenir et assurer le transport de produits de consommation destinés au grand public, de tout type et de toute forme. Il s'applique aux sacs à bretelles en plastique, d'épaisseur nominale supérieure ou égale à 50 microns avec un seul soufflet de chaque côté.

Le présent document définit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai correspondantes pour les rehausseurs de chaise conçus pour être installés sur des chaises pour adulte destinés aux enfants capables de se tenir assis tous seuls, jusqu'à un âge de 36 mois ou un poids maximum de 15 kg. Le présent document ne s'applique pas aux coussins, coussinets, ni aux produits destinés à retenir l'enfant sur une chaise sans rehausser sa position d'assise.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité et des méthodes d'essai pour les remorques pour cycle à deux voies et leurs dispositifs d'attelage. Ces remorques pour cycle sont destinées au transport de charges ou jusqu'à deux enfants ne pédalant pas, capables de se tenir assis sans aide dont aucun ne pèse plus de 22 kg. La masse maximale autorisée d'une telle remorque pour cycle, charge et/ou passagers compris, ne dépasse pas 60 kg. Le présent document n'est pas applicable aux vélos remorqués, ni aux remorques de type L pour usage professionnel, ou à une seule roue. L'édition de 2011 de la norme européenne EN 15918 et l'édition de 2013 de la norme européenne EN 15918:2011+A1 n'ont pas été publiées comme normes françaises.

Le présent document a pour objet de définir les caractéristiques de fabrication de caisses clouées en bois scié à parois pleines destinées au transport de détail par voie maritime.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux constitutifs, à la construction, à la performance, à l'emballage et aux informations relatives au produit des articles mis sur le marché pour les enfants âgés de 0 à 48 mois.

Le présent amendement clarifie une exigence liée à la protection contre les décharges excessives.

Le présent document spécifie les caractéristiques des films de routage en plastique destinés à la confection de plis, traités sur les machines automatiques au sein du réseau postal. Il est destiné d'une part aux fabricants de films et d'autre part aux utilisateurs. Il s'applique aux films plastiques fabriqués à partir de polyoléfine ou aux films plastiques biodégradables et compostables en compostage domestique conformes à la NF T 51-800.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité applicables aux baignoires pour enfants vendues séparément d'une table à langer et utilisées généralement jusqu'à un an.

Le présent document définit les prescriptions applicables aux antivols électroniques pour motos. Il tient compte des directives sur la compatibilité électromagnétique et spécifie des conditions d'essais propres à garantir la qualité des antivols. Il comprend également un modèle de certificat d'installation par lequel le monteur s'engage à respecter les conditions de montage du fabricant.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux matériaux constitutifs, à la construction, à la performance, à l'emballage et aux informations relatives au produit des sucettes. Il est applicable aux produits qui ressemblent à une sucette ou qui fonctionnent de la même façon. Certaines sucettes mises sur le marché peuvent avoir d'autres fonctions. La norme s'applique également à ces produits (l'Annexe C donne des exemples) .

Le présent document précise une procédure recommandée pour l'élaboration des spécifications relatives aux applications de marques d'affranchissement numériques (DPM) , c'est-à-dire des applications liées à l'utilisation de technologies d'impression numérique et de capture de données d'image dans l'industrie postale, et plus particulièrement pour apporter des éléments de preuve de la comptabilité et/ou du paiement de l'affranchissement (frais de port) . Il n'est pas destiné à préconiser ou recommander une architecture ou une conception particulière mais uniquement à préciser le processus par lequel il est recommandé de les développer pour lesdites applications.

Le présent document, basé sur une étude interlaboratoire menée au sein de l'IIW sur les essais d'analyse chimique, traite la reproductibilité entre différents laboratoires des mesures des concentrations d'éléments-trace dans les aciers et le métal fondu des aciers soudés, et fournit des lignes directives pour l'application de critères d'acceptation/de rejet lors de l'approvisionnement en métaux d'apport, pouvant être appliqués en utilisant, par exemple, la NF ISO 14344 ou l'API RP 934-A.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité des gigoteuses utilisées dans l'environnement de sommeil d'enfants (c'est-à-dire hors surveillance) et conçues pour fournir une chaleur suffisante de sorte à éliminer le besoin en articles de literie supplémentaires quand l'enfant dort dans un lit à nacelle ou dans un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel il est installé. Il est applicable aux produits destinés à être utilisés par les enfants en bas âge sur la base de l'incapacité de l'enfant à grimper pour sortir du lit à nacelle (à un âge inférieur à 24 mois environ) . Le présent document ne s'applique pas aux produits conçus pour un usage pendant le soin des enfants prématurés ou des enfants ayant un faible poids à la naissance, les produits conçus pour un usage en extérieur ou les produits conçus pour garder l'enfant au chaud dans une poussette ou un siège de voiture (chancelière par exemple) .

Le présent document spécifie les exigences de sécurité concernant les tours de lit à nacelle utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants (c'est-à-dire hors surveillance) quand ils dorment dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l'enfant est installé.

Le présent document fixe les exigences de sécurité s'appliquant aux matériaux, à la fabrication, aux performances, à l'emballage et à l'étiquetage des couverts et de la vaisselle. Tous les produits destinés à être utilisés par un enfant de moins de 36 mois pour manger tout seul ou avec l'aide d'une autre personne relèvent du domaine d'application du présent document. Ceci englobe des produits qui ont une fonction primaire différente mais dont la fonction secondaire vise à permettre à l'enfant d'utiliser le produit pour manger tout seul ou avec l'aide d'une autre personne.

Le présent document spécifie les exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai pour les nacelles à oscillation verticale à usage domestique destinées à des enfants pesant jusqu'à 12 kg maximum. Le présent document ne couvre pas les produits qui permettent à l'enfant de rester couché, tels que les couffins et porte-bébé à suspension verticale.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libre service, avec ou sans siège pour enfant, destinés à être utilisés sur les trottoirs roulants.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux trotteurs dans lesquels un enfant est installé, qui sont destinés à être utilisés à partir du moment où l'enfant est capable de se tenir assis tout seul jusqu'au moment où il sait marcher. Le présent document ne s'applique pas aux trotteurs à fonction thérapeutique et curative ou à ceux dans lesquels l'enfant est soutenu par des parties gonflables. Les jouets (par exemple les jouets à enfourcher et les jouets à pousser, habituellement destinés aux enfants en mesure de marcher tout seuls) ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie des exigences de sécurité supplémentaires relatives aux coussins gonflables destinés aux installations permanentes. Il s'applique aux équipements de jeu gonflables destinés à être utilisés par des enfants âgés de 14 ans ou moins, à titre individuel ou collectif. Le présent document spécifie des exigences de sécurité relatives aux équipements de jeu gonflables permettant principalement aux enfants de rebondir. Il présente des mesures permettant de faire face aux risques et également de réduire au minimum le nombre d'accidents d'utilisateurs, à l'intention des personnes impliquées dans la conception, la fabrication et la fourniture d'équipements de jeu gonflables. Le présent document spécifie les informations à fournir avec l'équipement. Ces exigences ont été établies en tenant compte du facteur risque basé sur les données disponibles.

Le présent document spécifie les conditions, prescriptions et méthodes générales permettant par la conception et la vérification théorique, d'éviter les risques mécaniques dus aux paliers utilisés pour des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document doit être utilisé conjointement avec les parties 1 et 2. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE "Directive Machines" (voir annexe ZA) sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie les prescriptions minimales relatives à la conception, au calcul, aux examens et aux essais des grues de chargement hydrauliques (y compris les grues forestières) et à leur montage sur des véhicules, des massifs à poste fixe ou des navires d'eau douce. Le présent document donne présomption de conformité à la directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et de performance pour la conception et les essais de porte-bagages non spécifiques aux cycles et destinés à être montés (avec ou sans outils), et de porte-bagages spécifiques aux cycles montés sur des cycles complets. Il s’applique aux porte-bagages destinés à être positionnés au-dessus et à côté des roues de cycles. Ce document établit des lignes directrices pour les instructions relatives à l'utilisation et à l'entretien de ces porte-bagages. Le présent document ne concerne pas les bagages amovibles (par exemple des sacs de guidon ou des paniers qui ne sont pas fixés en permanence). Les porte-bagages jouet destinés à être montés sur les bicyclettes pour jeunes enfants entrant dans le domaine d’application de la norme ISO 8098 ne sont pas couverts par le présent document.

Le présent document spécifie les exigences de calcul pour la stabilité et la résistance des rayonnages à palettes réglables en acier pour charges statiques. Il définit particulièrement les règles d'analyse, les méthodes d'essais, les caractéristiques de l'acier, en prenant en compte les différentes charges s'exerçant sur le rayonnage. Pour la conception particulière de rayonnages à palettes réglables destinés à une utilisation en zones sismiques, le présent document doit être utilisé en combinaison avec la NF EN 16681 "Systèmes de rayonnages à tablettes ajustables - Principes pour le calcul parasismique". Le présent document ne couvre pas les autres types génériques de structures de rayonnage.

Le présent document spécifie, avec les parties 1 et 3, les conditions, prescriptions et méthodes générales de conception afin d'éviter les phénomènes dangereux et les risques mécaniques liés à l'utilisation des appareils de levage à charge suspendue. Il précise les modalités de prise en compte des charges appliquées dans la conception des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.

L'ISO 4306-2:2012 définit les termes relatifs aux types de base de grues mobiles mues mécaniquement. Sont exclus les pelles et autres engins de construction tels que décrits dans l'ISO 6165.

Le présent document définit la terminologie spécifique à la perception de télépéage (EFC) .

Le présent document spécifie les exigences minimales de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux harnais équipés de sacs à dos et/ou de jouets et d'une laisse simple servant à limiter les déplacements des enfants qui savent marcher et jusqu'à l'âge de 48 mois. Si le produit possède d'autres fonctions non couvertes par le présent document, la Norme européenne correspondante peut être consultée.

Le présent document prescrit les exigences de sécurité relatives à tous les types de lit à nacelle à usage domestique pour enfant, dont la longueur intérieure est supérieure à 900 mm mais n'excède pas 1 400 mm. Les exigences s'appliquent à un lit complètement assemblé et prêt à l'usage. Pour les lits pouvant être transformés pour d'autres usages, par exemple, en meubles à langer, en parcs, lorsqu'ils sont convertis, des exigences additionnelles peuvent s'appliquer. Le présent document ne s'applique pas aux portes bébés, berceaux et couffins pour lesquels une autre norme européenne existe.

L'ISO 7296-3:2006 établit les symboles graphiques à utiliser sur les commandes de l'opérateur et autres indicateurs sur les grues à tour telles que définies dans l'ISO 4306-3.

Le présent document établit en anglais, français et russe les symboles graphiques généraux à utiliser sur les commandes des appareils de levage à charge suspendue et indique la couleur des boutons et des avertisseurs lumineux.

Le présent document s'applique aux grues à flèche pivotante montées en un emplacement fixe ou à déplacement libre sur des rails horizontaux à l'exclusion des grues à flèche à montage mural, à colonne, d'atelier ou sur plate-forme se déplaçant sur voie ferrée, des grues derrick et des grues à tour. Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs. Le présent document vient à l'appui de la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document définit un ensemble de caractéristiques optiques pour le traitement du courrier et fournit des recommandations sur les valeurs de ces attributs pour assurer un niveau élevé de lisibilité des adresses. L'objectif est de faciliter les relations entre les opérateurs postaux et les clients en donnant des informations que les fabricants de courrier peuvent utiliser pour que les adresses qu'ils impriment puissent être lues correctement par les systèmes postaux de lecture automatique.

Ce document —    décrit la fonctionnalité d’une «Carte dynamique locale» (LDM) dans le contexte du «Domaine délimité géré de manière sécurisée» (BSMD). —    spécifie —    les caractéristiques générales des objets de données de la LDM (LDM-DO) pouvant être stockés dans une LDM, notamment les informations sur les objets réels tels que les véhicules, les zones de travaux, les zones de ralentissement du trafic, les zones caractérisées par des conditions météorologiques particulières, etc. qui doivent, au minimum, posséder une référence spatiale (localisation) et une référence temporelle. —    les fonctions des points d’accès au service fournissant des interfaces d’accès à une LDM dans une station ITS (ITS-S) pour, —    les accès sécurisés d’ajout, de mise à jour et de suppression, pour les processus d’application ITS-S, —    les accès sécurisés en lecture (requête), pour les processus d’application ITS-S, —    les notifications sécurisées (lors de l’abonnement) aux processus d’application ITS-S. —    la gestion des accès, —    enregistrement, désenregistrement et révocation de manière sécurisée des processus d’application ITS-S au niveau de la LDM —    abonnement et annulation des abonnements des processus d’application ITS-S de manière sécurisée, —    les procédures d’une LDM tenant compte —    des modalités de maintien du contenu et de l’intégrité du magasin de données, —    les mécanismes soutenant plusieurs LDM dans une unité de station ITS unique.

ISO 4210-5:2014 spécifie les méthodes d'essai de la direction pour l'ISO 4210‑2.

L'ISO 4210-6:2015 spécifie les méthodes d'essai du cadre et de la fourche pour l'ISO 4210‑2.

L'ISO 8098:2014 spécifié les méthodes d'essai et les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes pour jeunes enfants et de leurs sous-ensembles, et précise les lignes directrices concernant l'utilisation et l'entretien de celles-ci. L'ISO 8098:2014 est applicable aux bicyclettes qui ont une hauteur maximale de selle comprise entre 435 mm et 635 mm et qui sont propulsées par une force transmise à la roue arrière. L'ISO 8098:2014 ne s'applique pas aux bicyclettes spéciales prévues pour le «stunting» (par exemple, les bicyclettes BMX).

Le présent document prescrit les conditions à prendre en compte lors de la vérifica tion, par le calcul, de la stabilité d'une grue mobile. Il décrit la stabilité arrière, la sta bilité avec vent hors service pour les grues mobiles sur chenilles ou sur roues.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux sièges enfants destinés à être installés sur des bicyclettes, ainsi que sur des vélos à assistance électrique d'une vitesse de coupure d'alimentation de 25 km/h maximum (c'est-à-dire conformément à l'EN 15194) , à leur système de fixation et accessoires destinés à être fixés au siège afin de transporter des enfants d'un poids compris entre 9 kg et 22 kg et capables de se tenir assis tout seuls.