Avant-propos 4

Introduction 4

1 Domaine d'application 4

2 Références normatives 4

3 Termes et définitions 4

4 Critères de choix du type de contrat de maintenance 5

4.1 Préambule 5

4.2 Validation du besoin 5

4.3 Nature juridique des contrats de maintenance 6

4.3.1 Nature des obligations et conséquences en découlant en terme de responsabilité 6

4.3.2 Obligation des parties 7

4.4 Identification et définition du domaine d'intervention 7

4.5 État du bien à la date de l'inventaire 8

4.6 Conditions d'exploitation futures des biens 9

4.7 Politique de maintenance du client 9

4.7.1 Contrat dit de moyens 9

4.7.2 Contrat de résultats 9

4.8 Indicateurs de suivi du contrat 10

4.8.1 Préambule 10

4.8.2 Contrat dit de moyens 10

4.8.3 Contrat de résultats 10

4.9 Revue de contrat 10

Annexe A (informative) Questionnaire type 11

Bibliographie 13

• les clauses impératives à satisfaire
• les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.