NF EN 13430

NF EN 13430

novembre 2000
Norme Annulée

Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

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Informations complémentaires
Attention : n'est plus en application de la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, voir décision européenne n° 2001/524/CE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2000

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF EN 13430

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
55.020   Emballage et distribution des marchandises en général

Indice de classement

H60-120

Numéro de tirage

2 - 01/12/2000
Résumé
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
Norme remplacée par (1)
NF EN 13430
octobre 2004
Norme En vigueur
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière

La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : le "Recyclage matière". Il spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé comme valorisable sous forme d'un recyclage matière tout en tenant compte du développement continuel des technologies d'emballage et de valorisation et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Exigences
    5
  • 4.1 Application
    5
  • 4.2 Évaluation de l'emballage
    6
  • 4.3 Conformité de l'emballage à la présente norme (recyclage matière)
    6
  • 4.4 Justificatifs
    6
  • Annexe A (normative) Procédures pour élaborer les exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière
    7
  • Annexe B (normative) Procédure permettant d'évaluer les critères de recyclabilité
    9
  • Annexe C (informative) Exemple de déclaration sommaire de conformité pour les emballages destinés après utilisation à être valorisés par recyclage matière
    12
  • Annexe ZA(informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE
    13
  • Bibliographie
    14
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