NF EN 13431 Novembre 2000
H60-130
/ 2ème tirage décembre 2000 pour la version Française
ANNULÉE le 20/10/2004
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum
Le domaine d'application de la présente norme européenne est la spécification des exigences qu'un emballage doit respecter pour être valorisable énergétiquement et l'identification des procédures qu'un fournisseur chargé de mettre sur le marché des emballages doit suivre pour déclarer la conformité de ses emballages à ces exigences. La présente norme européenne spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences. Le domaine d'application est limité aux attributions du fournisseur. La procédure d'application de la présente norme est contenue dans l'EN 13427:2000.