NF EN 13431
Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'un pouvoir calorifique inférieur minimum
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
Collections
Date de publication
Nombre de pages
Référence
Codes ICS
Indice de classement
Numéro de tirage
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. La présente norme traite de l'une de ces exigences : la valorisation énergétique. Elle spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement.
La Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage établit un certain nombre d'exigences essentielles auxquelles l'emballage doit répondre. Le présent document traite de l'une de ces exigences : la "Valorisation énergétique". Il spécifie les exigences pourqu'un emballage soit identifié comme valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences.
- Avant-propos3
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions5
-
4 Spécification du pouvoir calorifique inférieur minimum5
-
5 Exigences5
-
6 Gain calorifique6
-
6.1 Matériaux organiques6
-
6.2 Matériaux non organiques6
- Annexe A (normative) Détermination du gain calorifique7
- Annexe B (informative) Gain calorifique9
- Annexe C (informative) Contexte du développement de la présente norme11
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions des Directives UE13
- Bibliographie14
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ