NF EN 13616-2
NF EN 13616-2

NF EN 13616-2

août 2016
Norme Annulée

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d''essai/d''évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d''une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s''appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2016

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF EN 13616-2

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
23.020.10   Réservoirs et conteneurs fixes
75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 13616-2:2016
Résumé
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d''essai/d''évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d''une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s''appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.
Normes remplacées (1)
NF EN 13616
NF EN 13616
décembre 2004
Norme Annulée
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d''une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d''alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d''alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).

Norme remplacée par (1)
NF EN 13616-2+A1
NF EN 13616-2+A1
septembre 2025
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2: dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

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