NF EN 16931-1+A1

Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

L''accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission européenne. Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d''une facture électronique. Ce modèle sémantique comporte uniquement les éléments d''information essentiels qu''une facture électronique doit contenir pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l''interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Il peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :

• les clauses impératives à satisfaire,
• les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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