Le présent document spécifie le vocabulaire, les méthodes de caractérisation et les modèles de consignation des données concernant les polymères, plastiques et produits en plastique biosourcés (y compris les produits en plastique semi-finis et les composites) . Le présent document traite en particulier des points suivants : terminologie, teneur biosourcée, teneur en carbone biosourcé, analyse du cycle de vie, critères de durabilité et outils de déclaration. Les polymères et plastiques biocompatibles pour les applications médicales couverts par des dispositions spécifiques sont hors du domaine d'application du présent document.
Le présent document spécifie une méthode de calcul basée sur le mesurage du 14C, qui permet de déterminer la teneur en carbone biosourcé des monomères, polymères, matières plastiques et produits en plastiques. Il spécifie trois méthodes d'essai à utiliser pour déterminer la teneur en 14C à partir de laquelle la teneur en carbone biosourcé sera calculée : la Méthode A (méthode au compteur de scintillation proportionnel (PSM)), la Méthode B (ionisation Bêta (BI)) et la Méthode C (spectrométrie de masse par accélérateur (AMS)). La teneur en carbone biosourcé est exprimée en fraction de masse d'échantillon, comme une fraction de la teneur en carbone total ou une fraction de la teneur en carbone organique total. Cette méthode de calcul est applicable à tout polymère contenant du carbone organique, biocomposites inclus. Il n'inclut pas la méthodologie pour calculer le contenu en biomasse d'un échantillon.
Le présent document fournit des exigences relatives à la déclaration, y compris les mentions et les étiquettes, de la teneur en carbone biosourcé d'articles tels que les polymères, les matériaux plastiques, les produits plastiques semi-finis et les produits plastiques finis, y compris les produits composites. Il concerne la teneur en carbone biosourcé d'articles en plastique, exprimée sous forme de fraction de la teneur en carbone organique total. La déclaration de la teneur en biomasse, c'est-à-dire de la quantité totale de matières premières d'origine biogénique dans un article en plastique, exprimée en pourcentage de la masse totale, n'entre pas dans le domaine d'application de ce document. En effet, il n'existe actuellement aucune méthode bien établie pour déterminer la teneur en biomasse des matériaux polymères ou plastiques.
Le présent document définit un modèle pour le rapport et la communication des caractéristiques couvrant la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation (à savoir le recyclage organique, le recyclage de la matière et la valorisation énergétique) d'un article donné dans les transactions commerciales d'entreprise à entreprise, via une fiche technique spécifique pour les biopolymères et les bioplastiques. Il indique également les méthodes applicables pour l'évaluation et la vérification des déclarations.
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