NF EN 50419
Entre dans le champ de l'application de la Directive 2002/96/CE
NF EN 50419
mai 2005
Norme
Annulée
Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)
Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
mai 2005
Nombre de pages
8 p.
Référence
NF EN 50419
Codes ICS
01.080.20 Symboles graphiques utilisés sur des équipements spécifiques
13.030.50 Recyclage
29.100.01 Composants pour matériel électrique en général
31.020 Composants électroniques en général
Indice de classement
C04-230
Numéro de tirage
1 - 20/05/2005
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Résumé
Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)
Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le présent document spécifie un marquage : - des équipements électriques et électroniques conformément à l'article 11(2) de la directive 2002/96/CE (DEEE); - qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'annexe IA de cette Directive; - qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. La définition d'un moyen technique d'identification du producteur, tel qu'un code à barres, un support électronique des données ou une micro-puce n'est pas couverte dans ce document. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2002/96/CE du 27/01/2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
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Norme remplacée par
(1)
NF EN 50419
juin 2006
Norme
En vigueur
Marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11(2) de la Directive 2002/96/CE (DEEE)
Le présent document spécifie un marquage des équipements électriques et électroniques conformément à l'Article 11 de la directive 2002/96/CE (DEEE) ; qui s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant de l'Annexe IA de la Directive 2002/96/CE, pour autant que l'équipement considéré ne fasse pas partie d'une autre type d'équipement qui n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. L'Annexe IB de la Directive 2002/96/CE fournit une liste indicative des produits qui relèvent des catégories énumérées à l'Annexe IA de cette Directive; qui sert à identifier clairement le producteur de l'équipement et que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005.
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