NF EN 50581

NF EN 50581

janvier 2013
Norme En vigueur

Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses

Le présent document décrit la documentation technique que le fabricant doit rassembler afin d'être en conformité avec les restrictions sur les substances en vigueur. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Informations complémentaires
Entre dans le champ d'application de la Directive n°2011/65/UE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Sécurité, Gestion des risques et SST, QSE

Date de publication

janvier 2013

Date d'annulation ultérieure

décembre 2023 par NF EN 50581 de 2013

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF EN 50581

Codes ICS

29.020   Électrotechnique en général
31.020   Composants électroniques en général

Indice de classement

C05-581

Numéro de tirage

1 - 05/02/2013

Parenté européenne

EN 50581:2012
Résumé
Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses

Le présent document décrit la documentation technique que le fabricant doit rassembler afin d'être en conformité avec les restrictions sur les substances en vigueur. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Documentation Technique
    5
  • 4.1 Vue d'ensemble
    5
  • 4.2 Contenu de la documentation technique
    6
  • 4.3 Information sur les matériaux, les parties et/ou les sous-ensembles
    6
  • Annexe A (informative) Relation entre la directive 2011/65/UE et la documentation technique
    10
  • Annexe ZZ (informative) Couverture des Exigences Essentielles des Directives européennes
    13
  • Bibliographie
    14
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