NF P03-002

octobre 2014

Norme En vigueur

Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés

Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2014

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF P03-002

Codes ICS

93.010 Génie civil en général

Indice de classement

P03-002

Numéro de tirage

Résumé

Marchés privés - Cahier types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés

Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés".

Normes remplacées (1)

NF P03-002

mai 1992

Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de génie civil faisant l'objet de marchés privés.

La présente norme définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de génie civil. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.

Sommaire

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Avant-propos
8
1 Domaine d'application
8
2 Caractéristiques générales
8
3 Termes et définitions
8
4 Le marché
12
5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
16
6 Représentation des parties - Communication entre elles
19
7 Préparation des travaux
20
8 Conditions techniques d'exécution des travaux
21
9 Rémunération de l'entrepreneur
22
10 Période de préparation et délai d'exécution
25
11 Modifications aux travaux
27
12 Coordination entre les entrepreneurs
29
13 Protection des ouvrages
29
14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata
29
15 Conduite des travaux
30
16 Évacuation des chantiers et des déchets
31
17 Réception
32
18 Période de garantie de parfait achèvement
34
19 Constatation des droits à paiement
34
20 Paiements
36
21 Manquements et contestations
37
22 Résiliation
37
23 Responsabilité et assurances
39
Annexe A (informative) Du projet de décompte final au décompte général et définitif
40
Annexe B (informative) Rappel des obligations légales
41
Bibliographie
42

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