Le présent document a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de génie civil faisant l''objet de marchés privés".
La présente norme définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de génie civil. Elle ne prend effet comme pièce constitutive du marché que si elle est, soit signée pour acceptation, soit rendue applicable par le Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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