NF X50-796

NF X50-796

septembre 2008
Norme En vigueur

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition des dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation de ce service. Il ne concerne pas les pratiques médicales ou paramédicales ou les modalités d'exécution des actes techniques en relation avec la mise à disposition de ces matériels.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2008

Nombre de pages

13 p.

Référence

NF X50-796

Codes ICS

11.020.10   Prestation de soins de santé en général
11.040.01   Matériel médical en général

Indice de classement

X50-796

Numéro de tirage

1 - 02/09/2008
Résumé
Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition des dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation de ce service. Il ne concerne pas les pratiques médicales ou paramédicales ou les modalités d'exécution des actes techniques en relation avec la mise à disposition de ces matériels.
Normes remplacées (1)
XP X50-796
décembre 2003
Norme Annulée
Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile.

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