NF X50-796

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document définit les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition des dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation de ce service. Il ne concerne pas les pratiques médicales ou paramédicales ou les modalités d'exécution des actes techniques en relation avec la mise à disposition de ces matériels.

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Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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