NF X50-796 Septembre 2008

X50-796

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

Le présent document centré sur le patient porte sur les engagements de service des prestataires assurant la mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile, à chaque étape de la réalisation du service. Il couvre toutes les formes de maintien à domicile et l'ensemble des dispositifs médicaux mis à disposition pour y concourir, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prise en charge par les caisses d'assurance maladie, qu'ils fassent ou non l'objet d'une prescription d'un professionnel de santé habilité. Il ne concerne pas les pratiques médicales, les soins ou les pratiques paramédicales. Il ne concerne pas non plus les modalités d'exécution des actes techniques (électricité, plomberie, etc.) en relation avec la mise à disposition des dispositifs médicaux.

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NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

La norme : Qui fait quoi ?

La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme Bureaux de Normalisation Sectoriels.
Dans le cas présent, la norme a été élaborée par AFNOR Normalisation.
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Cette norme remplace

XP X50-796 Décembre 2003

ANNULÉE

Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile - Engagements de service

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