NF X46-020

NF X46-020

décembre 2008
Norme Annulée

Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 2008

Nombre de pages

41 p.

Référence

NF X46-020

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.010.10   Aspects légaux
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-020

Numéro de tirage

1 - 12/12/2008
Résumé
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
Normes remplacées (1)
NF X46-020
novembre 2002
Norme Annulée
Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par les décrets n° 97-855 du 12 septembre 1997, n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et n° 2002-839 du 3 mai 2002). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux. Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Norme remplacée par (1)
NF X46-020
août 2017
Norme En vigueur
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation) . Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail) . Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    7
  • 4.1 Compétences requises, indépendance et confidentialité
    7
  • 4.2 Nature, dénomination et objectifs des missions de repérage
    8
  • 4.3 Préparation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    11
  • 4.4 Étapes de repérage in situ
    13
  • 4.5 Transmission des prélèvements pour analyses
    15
  • 4.6 État de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
    16
  • 5 Rapport de mission de repérage
    16
  • Annexe A (normative) Descriptif des sondages et prélèvements à effectuer pour les composants
    17
  • Annexe B (normative) Techniques à utiliser pour les investigations approfondies, sondage, prélèvements, analyses
    31
  • Annexe C (normative) Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
    35
  • Bibliographie
    41
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