Résumé
Le champ d'application du diagnostic porte sur l'installation intérieure de gaz telle que définie dans l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (voir article 4). Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l'installation intérieure de gaz. En outre, il concerne les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe. Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants : - la tuyauterie fixe ; - le raccordement en gaz des appareils ; - la ventilation des locaux ; - la combustion. Le contrôle de l'état du conduit de fumée n'entre pas dans le champ d'application du présent document. Seule la présence du conduit et l'état du conduit de raccordement sont contrôlés. Le diagnostic ne concerne pas l'alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies destinées à la production collective de chaleur ou d'eau chaude sanitaire telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, les appareils de cuisson et les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane. L'intervention de l'opérateur de diagnostic ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l'installation au moment du diagnostic. Elle s'effectue, sans montage ni démontage hormis les exceptions mentionnées dans le présent document. Elle ne préjuge pas des modifications susceptibles d'intervenir ultérieurement sur tout ou partie de l'installation. Pour les parties des installations intérieures placées en alvéole technique gaz, le contrôle est limité à la vérification de l'étanchéité apparente des tuyauteries et au contrôle du bon fonctionnement de ces appareils.
Sommaire
Avant-propos5
1 Objet5
2 Domaine d'application5
3 Termes et définitions6
4 Opérateur de diagnostic10
4.1 Compétences10
4.2 Équipements nécessaires à la réalisation du diagnostic10
5 Préparation du diagnostic10
5.1 Conditions générales de réalisation10
5.2 Obligations du donneur d'ordre10
5.3 Obligations de l'opérateur de diagnostic11
6 Points de contrôle11
7 Établissement du rapport de visite et présentation des résultats11
7.1 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies de type DGI12
7.2 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies de type A212
7.3 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies de type A112
Annexe A (informative) Informations minimales à reprendre dans l'ordre de mission (voir 5.1)13
Annexe B (normative) Grille de contrôle (voir 4.2)14
Annexe C (normative) Fiches de contrôle sur l'installation21
Annexe D (normative) Fiches de contrôles sur le fonctionnement des appareils54
Bibliographie61
