XP R18-804-1 Janvier 2002
R18-804-1
ANNULÉE le 01/08/2007
Véhicules routiers - Conditions minimales de sécurité des véhicules destinés au transport d'au moins une personne handicapée - Partie 1 : aménagement d'un véhicule permettant le transport d'au moins une personne dans son fauteuil roulant
Le présent document définit les caractéristiques que doivent présenter les véhicules à usage professionnel ou privé destinés au transport de personnes handicapées pour satisfaire en particulier aux conditions d'accessibilité, de sécurité et de confort nécessaires. Il s'applique aux véhicules routiers des catégories M1 et N1 conçus ou aménagés pour le transport de passagers handicapés en fauteuil roulant.
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