Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes perforés, fabriqués à partir de PVC-U, PE et PP. Il fournit également les caractéristiques générales des accessoires. Il est applicable aux systèmes de canalisations destinés à être utilisés pour le drainage enterré à la périphérie des fondations d'un bâtiment dans les conditions de conception et de mise en oeuvre prescrites dans la NF DTU 20.1. Les tubes perforés enrobés (c'est-à-dire les tubes conformes au présent document avec un enrobage constitué d'un filtre) et l'enrobage sont exclus du domaine d'application. Ce document ne s'applique pas aux systèmes de canalisations destinés au transport et à l'épandage des eaux usées prétraitées ou non, au transport des eaux pluviales (eaux de ruissellement, eaux issues des toitures).

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.

Le présent document a pour objet d'identifier et d'exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d'une filière d'assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents. Bien qu'essentiellement orienté sur des petites installations d'assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu'à quelques centaines d'habitants, ce document n'a pas de seuil limite d'application. La structure ouverte de ce document permet à chacun une analyse complète des paramètres à envisager pour aboutir à une solution d'assainissement fiable et personnalisée. Ce document vise tant les projets neufs que la réhabilitation de petites installations d'assainissement. La mise en oeuvre des installations, tout en restant un facteur de choix de la solution finale d'assainissement à ne pas négliger, n'est pas visé dans ce document.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes perforés et des accessoires fabriqués à partir de PVC-U, PE et PP, destinés à être utilisés dans les systèmes de canalisations en thermoplastiques pour le drainage enterré des ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de génie civil. Il est applicable aux systèmes de canalisations destinés à collecter et transporter par gravité les eaux de surface et d'infiltration. Il s'applique au drainage et au transport des eaux percolées par infiltration des corps de voirie et des voies ferrées, d'autres ouvrages de génie civil (aéroports, parkings, tunnels, ouvrages d'art, culées, stabilisation de sols, terrains de sport, etc.) et provenant des infiltrations d'eaux de surface.

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.

Le présent document complète la norme NF EN 1916 (P 16-345-1) afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits. Ces compléments proviennent des normes NF P 16-341, de novembre 1990 et NF P 16-401, de Mars 1947, ainsi que des annexes au référentiel de la marque NF-ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION de Mars 2002. Le Tableau 1 des pages 6 à 9 explicite la complémentarité entre la norme NF EN 1916 et le présent document pour aboutir à un ensemble complet d'exigences.

Dans la série des normes NF M 15-... qui concernent les spécifications des combustibles liquides, le présent document prescrit les exigences et les méthodes d'essai pour le fioul domestique.