Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Dans la série des normes NF M 15-... qui concernent les spécifications des combustibles liquides, le présent document prescrit les exigences et les méthodes d'essai pour le fioul domestique.

Dans le cadre des normes relatives à la spécification géométrique des produits, le présent document s'applique au calcul de tolérances dans le cas où une exigence fonctionnelle est assurée par un ensemble de caractéristiques. Il décrit le calcul des tolérances des caractéristiques fonctionnelles élémentaires contribuant à l'obtention de l'exigence fonctionnelle modélisée par une relation linéaire selon les méthodes arithmétique, statistique quadratique et statistique inertielle. Il fixe l'identification et les critères d'acceptation de chaque méthode. Il présente, à titre informatif, la méthode de calcul statistique semi-quadratique. La situation du présent document dans la matrice GPS est donnée en Annexe F.

Le présent document a pour objet d'identifier et d'exploiter les données indispensables permettant la conception, le dimensionnement et le choix d'une filière d'assainissement non collectif en un site donné selon des critères accessibles et transparents. Bien qu'essentiellement orienté sur des petites installations d'assainissement destinées à traiter les eaux usées domestiques et assimilées jusqu'à quelques centaines d'habitants, ce document n'a pas de seuil limite d'application. La structure ouverte de ce document permet à chacun une analyse complète des paramètres à envisager pour aboutir à une solution d'assainissement fiable et personnalisée. Ce document vise tant les projets neufs que la réhabilitation de petites installations d'assainissement. La mise en oeuvre des installations, tout en restant un facteur de choix de la solution finale d'assainissement à ne pas négliger, n'est pas visé dans ce document.

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.