Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.

Dans la série des normes NF M 15-... qui concernent les spécifications des combustibles liquides, le présent document prescrit les exigences et les méthodes d'essai pour le fioul domestique.

Dans le cadre des normes relatives à la spécification géométrique des produits, le présent document s'applique au calcul de tolérances dans le cas où une exigence fonctionnelle est assurée par un ensemble de caractéristiques. Il décrit le calcul des tolérances des caractéristiques fonctionnelles élémentaires contribuant à l'obtention de l'exigence fonctionnelle modélisée par une relation linéaire selon les méthodes arithmétique, statistique quadratique et statistique inertielle. Il fixe l'identification et les critères d'acceptation de chaque méthode. Il présente, à titre informatif, la méthode de calcul statistique semi-quadratique. La situation du présent document dans la matrice GPS est donnée en Annexe F.

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes perforés, fabriqués à partir de PVC-U, PE et PP. Il fournit également les caractéristiques générales des accessoires. Il est applicable aux systèmes de canalisations destinés à être utilisés pour le drainage enterré à la périphérie des fondations d'un bâtiment dans les conditions de conception et de mise en oeuvre prescrites dans la NF DTU 20.1. Les tubes perforés enrobés (c'est-à-dire les tubes conformes au présent document avec un enrobage constitué d'un filtre) et l'enrobage sont exclus du domaine d'application.Ce document ne s'applique pas aux systèmes de canalisations destinés au transport et à l'épandage des eaux usées prétraitées ou non, au transport des eaux pluviales (eaux de ruissellement, eaux issues des toitures).

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.