Le présent document fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour l''enregistrement, l''archivage, la consultation et la communication de documents numériques afin d''assurer la conservation et l''intégrité de ceux-ci. Il facilite les opérations de recherche, d''exploitation et de communication d''informations.
Le présent document fournit un ensemble de spécifications concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'assurer la conservation et l'intégrité de ceux-ci.
Le présent document formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité pour la conception et l''exploitation d''un Système d''Archivage Electronique (SAE) dont l''enjeu est de conserver une archive électronique dans des conditions de nature à préserver et démontrer l''intégrité de celle-ci durant toute sa durée de conservation.
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