Réglementation concernant la pollution des eaux

Réglementation concernant la pollution des eaux

Book

Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant la pollution des eaux, domaine fortement réglementé.

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Main informations

Release date

March 2007

Number of pages

434 p.

ISBN

978-2-12-475550-9

Reference

3475550

ICS Codes

13.020.40   Pollution, pollution control and conservation
13.060.01   Water quality in general
Sumary


Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant la pollution des eaux, domaine fortement réglementé.
Table of contents
  • CHAPITRE I - TEXTES DE BASE
    3
  • Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
    5
  • Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er - Eaux et milieux aquatiques
    75
  • Code de l'environnement - Livre V - Titre 1er - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
    123
  • CHAPITRE II - PROCEDURE DE LA LOI SUR L'EAU ET PROCEDURE INSTALLATIONS
    CLASSEES 137
  • Décret du 29 mars 1993 modifié - Nomenclature Eau
    139
  • Décret du 29 mars 1993 modifié - Procédures Eau
    147
  • Décret du 21 septembre 1977 modifié - Procédures Installations classées
    167
  • CHAPITRE III - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES INSTALLATIONS CLASSEES
    191
  • Arrêté du 2 février 1998 modifié - Prélèvements, consommation d'eau, rejets dans l'eau et l'air des installations classées soumises à autorisation
    193
  • Liste des arrêtés sectoriels [activités exclues de l'arrêté du 2/2/1998]
    247
  • Arrêté du 10 juillet 1990 - Rejets des IC dans les eaux souterraines
    253
  • CHAPITRE IV - AMENAGEMENT ET GESTION DES USAGES DE L'EAU
    257
  • Décret du 24 septembre 1992 - SAGE
    259
  • Décret du 16 mai 2005 - SDAGE
    265
  • Arrêté du 17 mars 2006 - contenu des SDAGE
    277
  • Décret du 24 septembre 1992 - Limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau (inondations, sécheresse, pollutions accidentelles)
    285
  • Décret du 20 avril 2005 - Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
    287
  • Arrêté du 20 avril 2005 - Application du programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
    293
  • Circulaire du 23 juin 2006 - Feuille de route des missions inter-services de l'eau (MISE) et des services de police de l'eau pour 2006-2007
    297
  • CHAPITRE V - ASSAINISSEMENT URBAIN ET RACCORDEMENT
    307
  • Décret du 3 juin 1994 - Collecte et traitement des eaux usées urbaines
    309
  • Circulaire du 11 février 1997 - Epuration d'eaux résiduaires industrielles
    315
  • Arrêté du 22 décembre 1994 Modifié par arrêté du 16 novembre 1998 . Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées urbaines
    (Prescriptions techniques) 319
  • Arrêté du 22 décembre 1994 - Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées urbaines (surveillance)
    335
  • Arrêtés du 6 mai 1996 - Ouvrages d'assainissement non collectif Prescriptions techniques
    343
  • Code de la santé publique - articles L. 1331-1 et suivants
    353
  • Code général des collectivités territoriales - articles R. 2224-6 et suivants
    369
  • Décret du 13 mars 2000 - Redevance d'assainissement
    373
  • CHAPITRE VI - EPANDAGE DES BOUES D'EPURATION URBAINE
    377
  • Décret du 8 décembre 1997 - Epandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines
    379
  • Arrêté du 8 janvier 1998 - Epandage des boues sur les sols
    389
  • CHAPITRE VII - DELIT DE POLLUTION DE L'EAU ET TRANSACTION PENALE
    409
  • Code de l'environnement - Articles L. 432-2 ; L.431-3 et L.437-14
    411
  • CHAPITRE VIII - LES TEXTES D'APPLICATION DE LA LOI SUR L'EAU
    415