Table of Contents
TEXTES DE BASE5
CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre IV : Déchets7
CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre Ier35
DECRET n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement65
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES [EXTRAITS]97
FISCALITÉ DES DÉCHETS101
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits103
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits107
CODE GENERAL DES IMPOTS Deuxième Partie - Titre premier - Section VII111
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Livre premier - Deuxième Partie - Titre III - Chapitre premier - Section XI115
CODE DES DOUANES Titre X - Chapitre Ier117
ARRÊTÉ du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures133
CLASSIFICATION DES DÉCHETS137
DECRET n°2002-540 DU 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets139
CONTROLE DES CIRCUITS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS169
DECRET n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets171
ARRÊTÉ du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005177
ARRETÉ du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs188
ARRETÉ du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets192
PRODUCTION DE DÉCHETS198
ARRETE du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié200
CIRCULAIRE DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24 octobre 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement Production de déchets industriels Amélioration des études d'impact et des études de dangers Dispositions à imposer aux producteurs de déchets204
CIRCULAIRE du 28 décembre 1990 : Installations classées pour la protection de l'environnement - Études déchets208
TRANSPORT TRANSIT PRÉTRAITEMENT DE DÉCHETS216
DÉCRET n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets218
CIRCULAIRE DPP/SEI n° 4311 DU 30 Août 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement224
EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES242
DÉCRET n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux244
DÉCRET n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages250
DÉCRET n°98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages254
PILES ET ACCUMULATEURS260
DÉCRET n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination262
ARRETE du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs270
HUILES USAGÉES274
DÉCRET
