Réglementation sur les déchets

Réglementation sur les déchets

Book

Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant les déchets, domaine fortement réglementé.

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Main informations

Release date

March 2007

Number of pages

430 p.

ISBN

978-2-12-475551-6

Reference

3475551

ICS Codes

13.020.40   Pollution, pollution control and conservation
13.030.01   Wastes in general
Sumary


Ce recueil rassemble les textes réglementaires concernant les déchets, domaine fortement réglementé.
Table of contents
  • TEXTES DE BASE
    5
  • CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre IV : Déchets
    7
  • CODE DE L'ENVIRONNEMENT Livre V Titre Ier
    35
  • DECRET n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
    65
  • NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES [EXTRAITS]
    97
  • FISCALITÉ DES DÉCHETS
    101
  • CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits
    103
  • CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Extraits
    107
  • CODE GENERAL DES IMPOTS Deuxième Partie - Titre premier - Section VII
    111
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Livre premier - Deuxième Partie - Titre III - Chapitre premier - Section XI
    115
  • CODE DES DOUANES Titre X - Chapitre Ier
    117
  • ARRÊTÉ du 26 novembre 1996 pris pour l'application des modalités de taxation et d'exonération à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers des déchets et résidus d'hydrocarbures
    133
  • CLASSIFICATION DES DÉCHETS
    137
  • DECRET n°2002-540 DU 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
    139
  • CONTROLE DES CIRCUITS DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
    169
  • DECRET n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
    171
  • ARRÊTÉ du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
    177
  • ARRETÉ du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
    188
  • ARRETÉ du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
    192
  • PRODUCTION DE DÉCHETS
    198
  • ARRETE du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation modifié
    200
  • CIRCULAIRE DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24 octobre 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement Production de déchets industriels Amélioration des études d'impact et des études de dangers Dispositions à imposer aux producteurs de déchets
    204
  • CIRCULAIRE du 28 décembre 1990 : Installations classées pour la protection de l'environnement - Études déchets
    208
  • TRANSPORT TRANSIT PRÉTRAITEMENT DE DÉCHETS
    216
  • DÉCRET n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
    218
  • CIRCULAIRE DPP/SEI n° 4311 DU 30 Août 1985 : Installations classées pour la protection de l'environnement
    224
  • EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES
    242
  • DÉCRET n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l'abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
    244
  • DÉCRET n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
    250
  • DÉCRET n°98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages
    254
  • PILES ET ACCUMULATEURS
    260
  • DÉCRET n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination
    262
  • ARRETE du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs
    270
  • HUILES USAGÉES
    274
  • DÉCRET n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
    276
  • ARRÊTÉ du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées
    282
  • ARRÊTÉ du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées
    290
  • PCB-PCT
    296
  • DÉCRET n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
    298
  • DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE)
    308
  • DÉCRET n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
    310
  • INFORMATION ET SURVEILLANCE PLANIFICATION DE L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
    326
  • DÉCRET n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
    328
  • DÉCRET n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
    336
  • DÉCRET n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975
    342
  • PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Stockage de déchets inertes
    348
  • DÉCRET n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes
    350
  • PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Incinération de déchets
    356
  • ARRÊTÉ du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    358
  • ARRÊTÉ du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux
    392