La location des actifs professionnels - Le guide pratique

La location des actifs professionnels - Le guide pratique

Book

La notion d'actifs professionnels regroupe l'ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique. Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels. La première partie est dédiée à la location des structures d'exploitation de l'entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)... La seconde traite de la location des éléments d'exploitation de l'entreprise (bail commercial et crédit-bail). Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !

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Main informations

Collections

Law and Smes

Thematics

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Author(s)

J.-M. Moulin

Release date

October 2012

Number of pages

96 p.

ISBN

978-2-12-465385-0

Reference

3465385

ICS Codes

03.100.01   Company organization and management in general
03.100.10   Purchasing. Procurement. Logistics
Sumary


La notion d'actifs professionnels regroupe l'ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique. Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels. La première partie est dédiée à la location des structures d'exploitation de l'entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)... La seconde traite de la location des éléments d'exploitation de l'entreprise (bail commercial et crédit-bail). Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !
Table of contents
  • Présentation de NetPME
    VII
  • Présentation d'AFNOR Éditions
    IX
  • Introduction
    XI
  • Partie I : La location des structures d'exploitation
  • 1 La location-gérance du fonds de commerce
    5
  • 1.1 Les conditions du contrat de location-gérance
    6
  • 1.2 Les effets du contrat de location-gérance
    9
  • 1.3 La fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce
    13
  • 2 La location des droits sociaux
    19
  • 2.1 Le régime de droit spécial de la location de droits sociaux
    20
  • 2.2 Le régime de droit commun de la location de droits sociaux
    35
  • 3 La location de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
    39
  • 3.1 La licéité de la location de l'EIRL
    42
  • 3.2 Le régime juridique de la location de l'EIRL
    43
  • Partie II : La location des éléments d'exploitation
  • 4 Le bail commercial
    51
  • 4.1 Les conditions de formation du contrat de bail commercial
    52
  • 4.2 L'exécution du contrat de bail commercial
    56
  • 4.3 Le renouvellement du bail commercial
    60
  • 5 Le crédit-bail
    67
  • 5.1 Le crédit-bail mobilier
    69
  • 5.2 Le crédit-bail immobilier
    77
  • Collection Droit & PME
    81