Emballages et déchets d'emballages - Directive 94/62/CE - Décret 98-638 - Guide pratique de mise en conformité

Le guide pratique Emballages et déchets d'emballages publié par le LNE, qui vous permettra d'évaluer efficacement la conformité de vos emballages, de constituer le dossier technique et de rédiger la déclaration de conformité. Il présente, sous forme de fiches détaillées, la démarche à suivre et fournit les informations techniques, ainsi que les recommandations pour satisfaire les exigences réglementaires et normatives: prévention / réduction à la source et aptitude à la fonction, métaux lourds et substances dangereuses, réutilisation des emballages, valorisations énergétiques et organiques, recyclage. Il rappelle également les responsabilités des différents partenaires associés.