BP X35-601
Handisport Leisure Complex
Espace Loisir HandisportLe présent document décrit les recommandations relatives à l'accueil de personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel pour des séjours d'activités de loisirs sportifs adaptées.Il est applicable par les structures, associatives ou commerciales, déclarées en tant qu'Établissement d'Activités Physiques et Sportives (tel que défini dans le Code du Sport), ayant concrétisé une mise en accessibilité de ses prestations de services liées à l'hébergement, à la restauration et à la pratique des activités de loisirs sportifs adaptées aux personnes en situation de handicap sensoriel et/ou moteur.
Espace Loisir Handisport Le présent document décrit les recommandations relatives à l'accueil de personnes en situation de handicap moteur et/ou sensoriel pour des séjours d'activités de loisirs sportifs adaptées. Il est applicable par les structures, associatives ou commerciales, déclarées en tant qu'Établissement d'Activités Physiques et Sportives (tel que défini dans le Code du Sport), ayant concrétisé une mise en accessibilité de ses prestations de services liées à l'hébergement, à la restauration et à la pratique des activités de loisirs sportifs adaptées aux personnes en situation de handicap sensoriel et/ou moteur.
-
1 Domaine d'application5
-
2 Généralités5
-
3 Termes et définitions5
-
4 Organisation interne6
-
4.1 Réglementation6
-
4.2 Environnement7
-
5 Présentation de l'offre handisport7
-
5.1 Documents d'information et de promotion7
-
5.2 Accueil8
-
6 Prestations de services loisirs handisport9
-
6.1 Hébergement et restauration9
-
6.2 Activités de loisirs sportifs proposées9
-
6.3 Prestataires sportifs10
-
6.4 Pratique sportive autonome10
-
6.5 Accessibilité des installations sportives10
-
6.6 Accès aux sites de pratique11
-
7 Moyens à mettre en oeuvre11
-
7.1 Moyens humains: qualifications et diplômes11
-
7.2 Moyens matériels12
-
8 Amélioration des prestations14
-
8.1 Démarche qualité14
-
8.2 Évolution14
-
9 Contacts14
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!

COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ