Statutory regulations for the protection against fire and panic in buildings open to the public. (excerpts concerning electrical installations).

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

June 1975

Number of pages

2 p.

Reference

C12-200

ICS Codes

13.220.01 Protection against fire in general

91.140.50 Electricity supply systems

Classification index

C12-200U

Print number

Replaced standards (3)

C12-200

March 1969

Reference document Cancelled

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

C12-200/A1

November 1971

Reference document Cancelled

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

C12-200/A2

October 1973

Reference document Cancelled

Textes officiels relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (extraits concernant les installations électriques).

Table of contents

I. - DÉCRET :
Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 fixant les dispositions destinées à assurer la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
4
II. - ARRÊTÉS :
1. - Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
12
2. - Arrêté du 4 mars 1969 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
13
3. - Arrêté du 15 novembre 1971 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
14
4. - Arrêté du 31 octobre 1973 portant modification au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
15
5. - Arrêt ministériel du 22 février 1974 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
16
6. - Arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du Secrétariat d'Etat aux Postes et Télécommunications
18
III. - RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ :
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Extraits concernant les installations électriques)
20

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