FD CEN GUIDE 414
FD CEN GUIDE 414

FD CEN GUIDE 414

December 2005
Published document Cancelled

Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne).

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

December 2005

Number of pages

27 p.

Reference

FD CEN GUIDE 414

ICS Codes

01.120   Standardization. General rules
13.110   Safety of machinery

Classification index

X00-002

Print number

1 - janvier 2006

European kinship

CEN/GUIDE 414:2004
Sumary
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne).
Replaced standards (1)
NF EN 414
NF EN 414
July 2000
Standard Cancelled
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes de type A (normes de sécurité fondamentales). Il permet, avec les normes NF EN 292 et NF EN 1050, ainsi que les règles du CEN pour la rédaction et la présentation des normes européennes (règles PNE), de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" 98/37/CEE (qui codifie, remplace, la Directive 89/389/CEE et ses amendements).

Standard replaced by (1)
FD CEN GUIDE 414
FD CEN GUIDE 414
December 2015
Published document Cancelled
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards

Le présent document spécifie les règles pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des demandes de normalisation de la Commission Européenne).

ZOOM ON ... the Requirements department

To comply with a standard, you need to quickly understand its issues in order to determine its impact on your activity.

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  • mandatory clauses to satisfy,
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The identification of these types of clauses is based on the document "ISO/IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents" as well as on a constantly enriched list of verbal forms.

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