FD CEN GUIDE 414
Safety of machinery - Rules for the drafting and presentation of safety standards
Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne).
Le présent document spécifie les prescriptions pour la préparation et la présentation des normes européennes de sécurité machines et des normes européennes relatives aux composants de sécurité, principalement en vue d'assurer la cohérence et une qualité acceptable des diverses normes à préparer dans le cadre du programme (et également pour satisfaire aux prescriptions des mandats de la Commission Européenne).
Le présent document fait partie d'une série de normes européennes de type A (normes de sécurité fondamentales). Il permet, avec les normes NF EN 292 et NF EN 1050, ainsi que les règles du CEN pour la rédaction et la présentation des normes européennes (règles PNE), de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" 98/37/CEE (qui codifie, remplace, la Directive 89/389/CEE et ses amendements).
Le présent document fait partie d'une série de normes européennes de type A (normes de sécurité fondamentales). Il permet, avec les normes NF EN 292 et NF EN 1050, ainsi que les règles du CEN pour la rédaction et la présentation des normes européennes (règles PNE), de disposer de la plupart des éléments de base nécessaires pour l'élaboration des normes de type C (normes de sécurité par machine ou groupe de machines), et de type B (traitant d'un aspect ou d'un dispositif de sécurité pour une large gamme de machines), entrant dans le cadre de la Directive "Machines" 98/37/CEE (qui codifie, remplace, la Directive 89/389/CEE et ses amendements).
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- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
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