FD CEN/TR 12401
Dentistry - Guidance on the classification of dental devices and accessories
Le présent document fournit les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux.Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.
Le présent document fournit les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.
Le présent document spécifie les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive du Conseil 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.
Le présent document spécifie les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive du Conseil 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Classification des dispositifs médicaux utilisés en art dentaire et leurs accessoires4
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3 Propositions de classification des dispositifs médicaux4
- Bibliographie10
- Tableau 1 - Dispositifs invasifs utilisés à l'intérieur de la cavité buccale5
- Tableau 2 - Dispositifs invasifs de la cavité buccale utilisés par le patient8
- Tableau 3 - Dispositifs non invasifs8
- Tableau 4 - Instruments8
- Tableau 5 - Matériel9
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