Guidance on the classification of dental devices and accessories.

Le présent document spécifie les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive du Conseil 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.

Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

November 1997

Number of pages

10 p.

Reference

FD CR 12401

ICS Codes

11.060.20 Dental equipment

Classification index

S91-002

Print number

1 - 01/10/1997

Sumary

Guidance on the classification of dental devices and accessories.

Le présent document spécifie les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive du Conseil 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.

Standard replaced by (1)

FD CEN/TR 12401

September 2003

Published document Cancelled

Dentistry - Guidance on the classification of dental devices and accessories

Le présent document fournit les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux. Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.

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