FD CEN/TR 14585-2
Corrugated metal hose assemblies for pressure applications - Part 2 : guidance on the use of conformity assessment procedures
Le présent document, à caractère purement informatif, constitue une aide pour les fabricants de tuyauteries métalliques flexibles destinées aux applications sous pression.Il a pour objectif de guider le fabricant sur la mise en application de la norme NF EN 14585-1:2006 en proposant un cheminent permettant de mettre sur le marché ce type de tuyauteries métalliques flexibles ; sur l'utilisation des procédures appropriées d'évaluation de conformité décrites en Annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipements Sous Pression" (DESP) en présentant notamment l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants (fabricants, utilisateurs, organismes notifiés) en fonction du module d'évaluation de la conformité choisi par le fabricant.
Le présent document, à caractère purement informatif, constitue une aide pour les fabricants de tuyauteries métalliques flexibles destinées aux applications sous pression. Il a pour objectif de guider le fabricant sur la mise en application de la norme NF EN 14585-1:2006 en proposant un cheminent permettant de mettre sur le marché ce type de tuyauteries métalliques flexibles ; sur l'utilisation des procédures appropriées d'évaluation de conformité décrites en Annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipements Sous Pression" (DESP) en présentant notamment l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants (fabricants, utilisateurs, organismes notifiés) en fonction du module d'évaluation de la conformité choisi par le fabricant.
- Avant-propos3
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions4
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4 Catégories4
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5 Mise en application de l'EN 14585-16
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6 Utilisation des procédures d'évaluation de conformité8
- Bibliographie14
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- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
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