FD CEN/TR 764-6

FD CEN/TR 764-6

November 2012
Published document Current

Pressure equipment - Part 6 : structure and content of operating instructions

Le présent document définit le contenu des instructions de service devant être fournies par le fabricant avec les équipements sous pression ou ensembles, lors de leur mise sur le marché. Au préalable, il décrit l'analyse des phénomènes dangereux à réaliser par le fabricant.Compte tenu de son caractère générique, il ne peut pas prétendre à donner présomption de conformité à l'exigence essentielle 3.4 de la Directive Équipement sous pression (97/23/CE) ; il constitue néanmoins un document utile pour sa mise en oeuvre.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Publication date

November 2012

Number of pages

10 p.

Reference

FD CEN/TR 764-6

ICS Codes

23.020.30   Gas pressure vessels, gas cylinders

Classification index

E01-201-6

Print number

1 - 30/11/2012

European kinship

CEN/TR 764-6:2012
Sumary
Pressure equipment - Part 6 : structure and content of operating instructions

Le présent document définit le contenu des instructions de service devant être fournies par le fabricant avec les équipements sous pression ou ensembles, lors de leur mise sur le marché. Au préalable, il décrit l'analyse des phénomènes dangereux à réaliser par le fabricant. Compte tenu de son caractère générique, il ne peut pas prétendre à donner présomption de conformité à l'exigence essentielle 3.4 de la Directive Équipement sous pression (97/23/CE) ; il constitue néanmoins un document utile pour sa mise en oeuvre.
Replaced standards (1)
XP CEN/TS 764-6
March 2005
Standard Cancelled
Pressure equipment - Part 6 : structure and content of operating instructions

Le présent document définit le contenu des instructions de service devant être fournies par le fabricant avec les équipements sous pression lors de leur mise sur le marché.

Table of contents
  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Généralités
    4
  • 3 Analyse des phénomènes dangereux
    4
  • 3.1 Généralités
    4
  • 3.2 Phénomènes dangereux possibles pour tous les équipements sous pression et ensembles
    4
  • 3.3 Équipements et ensembles soumis à l'action de la flamme ou autre apport calorifique
    5
  • 4 Contenu des instructions de service
    6
  • 4.1 Généralités
    6
  • 4.2 Transport et montage ou installation
    7
  • 4.3 Mise en service
    7
  • 4.4 Utilisation/fonctionnement
    8
  • 4.5 Entretien et inspection
    8
  • 4.6 Documentation
    8
  • 4.7 Démantèlement
    8
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