FD CR 13695-1

FD CR 13695-1

August 2000
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Packaging - Requirements for measuring and verifying the four heavy metals and other dangerous substances present in packaging in their release into the environment - Part 1 : requirements for measuring and verifying the four heavy metals present in packaging

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Publication date

August 2000

Number of pages

60 p.

Reference

FD CR 13695-1

ICS Codes

13.030.50   Recycling
13.300   Protection against dangerous goods
55.020   Packaging and distribution of goods in general

Classification index

H60-150

Print number

1 - 07/12/2002

European kinship

CR 13695-1:2000
Sumary
Packaging - Requirements for measuring and verifying the four heavy metals and other dangerous substances present in packaging in their release into the environment - Part 1 : requirements for measuring and verifying the four heavy metals present in packaging

La Directive 94/62/CEE relative aux emballages et déchets d'emballage établit des exigences essentielles auxquelles les emballages doivent répondre. L'Article 11 de cette Directive fixe les niveaux de concentration de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, chrome et mercure) présents dans l'emballage. Le présent document traite des mesures et de la vérification de ces quatre métaux lourds.
Table of contents
  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Marché actuel de l'emballage en Europe
  • 5 Directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage
  • 6 Prise en compte des facteurs influençant la présence de métaux lourds dans les emballages et dans les émissions issues de la gestion des déchets d'emballage
  • 7 Résumé de la situation actuelle dans les différents secteurs industriels
  • 8 Évaluation de la conformité à la Directive
  • 9 Étude des méthodes d'essai appropriées existantes
  • 10 Mesure des quatre métaux lourds
  • 11 Conclusions
  • Annexe A (informative) Étude des méthodes d'essai pertinentes existantes (chapitre 9) : liste des méthodes d'analyse
  • Annexe B (informative) Dimensions du marché
  • Annexe C (informative) Opinion du Comité scientifique des denrées alimentaires sur la toxicité du plomb et du cadmium dans les céramiques
  • Annexe D1 (informative) Aluminium (préparée par l'Association européenne de l'aluminium (EAA) , Bruxelles)
  • Annexe D2 (informative) Verre décoré et non décoré (préparée par la Fédération Européenne du Verre Emballage (FEVE) , Bruxelles, en collaboration avec la Chambre syndicale des Fabricants d'Émaux, Pigments et Sels Oxyde Métaliques (EPSOM) , Paris)
  • Annexe D2 bis (informative) Cristal en tant qu'emballage (préparée par l'Institut du verre, Versailes)
  • Annexe D3 (informative) Papier (préparée par la Confédération des industries du papier européennes (CEPI) , Bruxelles)
  • Annexe D4 (informative) Plastique (préparée par l'APME (Association des fabricants de plastiques en Europe) et l'EUPC (Association des industriels européens de la transformation du plastique) , Bruxelles)
  • Annexe D5 (informative) Acier (préparée par APEAL (Association des producteurs européens d'acier pour embalage) , Bruxelles)
  • Annexe D5 bis (informative) Emballages métalliques légers (préparée par le Secrétariat Européen des Fabricants d'Emballages Métalliques Légers (SEFEL) , Bruxelles)
  • Annexe D5 ter (informative) Fûts en acier (Letre adressée par the European Association of Steel Drum Manufacturers (Association européenne des fabricants de fûts en acier) , Bruxelles)
  • Annexe D6 (informative) Bois (préparée par GROW INTERNATIONAL et CTBA, Paris, après consultation de TRATEK et SYPAL)
  • Annexe D7 (informative) Liège (préparée parle Centro Technologico da Cortica (CTOR) (centre technologique du liège) , Porto, et reçue de la Fédération Française des Syndicats du Liège, Paris) Évaluation du fer, cuivre, aluminium, plomb et cadmium dans le liège originaire du Portugal, de l'Espagne et du Maroc par spectrométrie d'absorption atomique avec atomisation électrothermique Extrait de "Magazine CTCOR" Mai 1996 N°
    2
  • Annexe D8 (informative) Peintures et encres d'imprimerie (revêtements) en tant que constituants des composants d'emballages (préparée par le Conseil Européen de l'Industrie des Peintures, Encres d'imprimerie et Couleurs d'Art (CEPE) , Bruxeles)
  • Bibliographie
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