FD E86-000

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE du parlement européen et du conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les "Équipements sous pression" (JOCE L 181 du 9 mai 1997) et explicite l'application des principes de la nouvelle approche au domaine considéré. Le présent document s'appuie sur les positions prises par le Comité de Liaison des Appareils à pression (CLAP).

Le présent document fixe les principes de base de la normalisation associée à la Directive 97/23/CE "Équipements sous pression" (appelée DESP dans la suite du texte). Après un rappel des principes généraux de la "Nouvelle Approche", il explicite leur application au domaine considéré, en s'appuyant en particulier sur les positions définies par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (appelé CLAP dans la suite du texte). Il est destiné aux acteurs économiques qui devront mettre en oeuvre ces principes et aux experts français en normalisation travaillant dans les domaines correspondants. Pour faciliter l'utilisation du document, la terminologie du domaine et les sigles employés sont précisés en Annexes A et B respectivement. Par ailleurs, l'Annexe C rappelle de façon schématique le processus d'élaboration des normes européennes. La présentation et la liste complète des fiches CLAP adoptées au 30 septembre 2005 figurent en Annexe D, avec, le cas échéant, la r??férence des paragraphes du présent document où elles sont citées. Enfin, une liste de sites internet utiles figure en Annexe E et une bibliographie fournit des références complémentaires.